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Tag Archives: UE

Confiance impossible à Facebook

L’actualité se télescope pour montrer qu’il est bien difficile de faire confiance à Facebook au sujet de l’usage des données personnelles, pour ceux qui espéraient encore.

D’une part un citoyen européen considère « illégale l’utilisation de ses données privées aux Etats-Unis à partir du moment où cela l’expose potentiellement aux services de renseignement américains« . Son cas a porté devant la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui doit statuer le 24 juin prochain. (suite…)

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Bilan de l’activité parlementaire européenne

Le Parlement Européen va reprendre ses travaux la session constitutive du 1er au 3 juillet à Strasbourg.
Avant de démarrer la nouvelle mandature il est intéressant de parcourir le bilan d’activité de celle qui s’achève.

Les 766 députés européens, représentant 28 États membres (après entrée de la Croatie), ont tenu :

  • 2821 réunions des commissions lors desquelles 2110 rapports ont été adoptés,
  • 260 jours de session plénières, 23 551 votes, pour 21 298 amendements adoptés et 22 692 rejetés, 2790 actes adoptés dont 1071 actes législatifs.

Les députés européens ont rédigé 58 840 questions écrites aux autres institutions européennes. (suite…)

Résultats des européennes : l’administration française fait fort dans la nuance

Les électeurs français avaient le choix pour les élections européennes entre un nombre impressionnant de listes, jusqu’à 31 en Île de France. Certaines listes n’étaient pas présentes dans toutes les circonscriptions.

Présentation des résultats en France

Quand un électeur regarde le résultat des élections c’est un peu comme un sportif qui s’informe de la performance du jour de son club favori. Quand il regarde le tableau des résultats du jour il cherche le nom de son favori. A la question « Comment les députés européens sont-ils élus ? » le site Vie Publique répond très clairement « Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre« . L’électeur de base est donc fondé à penser qu’à l’heure des résultats nationaux il lui suffit de chercher, dans la liste officielle des résultats, le nom de la liste pour laquelle il a voté. (suite…)

Un jour de l’Europe pour élire le président ?

Actuellement le scrutin pour l’élection des députés européens est étalé sur 4 jours, chaque pays ayant son jour de vote.

Et si on choisissait un jour d’élection unique, qui serait le jour de l’Europe et permettrait en outre de désigner le Président de la Commission au suffrage universel direct ?

Si on ne parvenait pas à se mettre d’accord sur un jour de scrutin commun, peut-on raisonnablement penser qu’on parviendra à se mettre d’accord sur des sujets « légèrement » plus compliqués ?

Les craintes du traité transatlantique

A un mois du scrutin européen Le Figaro a demandé à ses internautes quelles sont les questions des européennes qui mobilisent le plus les Français. Les internautes du Figaro ont cités sept grands thèmes comme étant leurs priorités. Après le chômage, L’euro, l’écologie, l’immigration ils citent le Traité Transatlantique (Tafta). Ce traité a pour but la création d’un marché de 800 millions de consommateurs en particulier en unifiant les normes entre les USA et l’UE. D’où des craintes sur les OGM, les produits agro-alimentaires et sanitaire, les règles sociales, économiques et environnementales, avec un nivellement par le bas.

Des raisons de s’y opposer

Dans une tribune sur Médiapart deux membres du parti Nouvelle Donne expriment sept raisons pour refuser de négocier l’accord de libre-échange UE-USA. Parmi celles-ci le fait que les tarifs douaniers que vise à faire tomber le Tafta sont déjà très bas, que ce traité a été conçu et façonné depuis de longues années par des multinationales, que ce traité est rétroactif. Mais surtout deux raisons majeures, souvent reprises par les opposants :

  • Parce que si un État mettait en place une loi ou toute autre mesure risquant d’entamer les profits actuels ou même futurs d’un investisseur étranger, celui-ci pourrait traduire cet État devant un tribunal d’arbitrage privé.
  • Parce qu’il est secret et négocié dans un déni de démocratie total.

De son côté le centriste Jean Artuis avance également sept raisons en soulignant notamment que « les Etats-Unis proposent un espace financier commun transatlantique, mais ils refusent catégoriquement une régulation commune de la finance« , qu’il « s’oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d’origine« , ainsi qu’à la « signature d’un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes« .

Arbitrage privé, secret des négociations, normes

Certes dans les contrats privés (construction d’usine, d’hôpital, etc) on trouve une clause prévoyant un recours à l’arbitrage. Mais « à quoi bon ces tribunaux quand les pays concernés par les traités – les Etats-Unis comme les 28 Européens – ont un système judiciaire transparent et fiable ? »

La Commission européenne explique qu’elle ne veut pas dévoiler le détail des négociations pour ne pas donner un avantage aux Américains pour se préparer: « Un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens ». Mais toutes ces négociations sont aussi l’affaire des grands lobbyistes de l’agro-alimentaire, qui bénéficieraient d’un nouveau marché d’une ampleur considérable. Pour la juriste Danièle Favari, qui s’exprime dans Sud-Ouest, « l’accord de libre échange Europe-États Unis, en cours de négociation, menace le modèle social européen. Il pourrait, selon elle, être ratifié sans débat public ni même parlementaire« .  (Voir l’infographie qui présente le traité).

Concernant la question des normes, le commissaire européen chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier, a mis en garde contre «les procès d’intention» à l’encontre du projet de traité de libre-échange transatlantique en assurant qu’il n’était pas question de remettre en cause les normes européennes.

La position des partis avant les élections européennes

Finalement on peut  se demander en effet s’il n’y a pas des valeurs différentes entre l’Europe et les États-Unis. D’un côté on entend réguler la concurrence, alors qu’en Europe on veut réguler le marché et limiter les positions d’abus dominantes.

Selon le blog Contre la Cour, le traité serait ratifié uniquement par le parlement européen ce qui confirme bien l’importance du scrutin concernant l’élection des députés européens.D’où l’importance de faire le bon choix le 25 mai 2014. Dans un article du 12 mai intitulé « Libre-échange : qui pense quoi sur le Tafta ? » le quotidien Libération fournit une aide précieuse pour y voir clair sur les positions de différents partis.  Pour EE-LV et le Front de Gauche le débat est essentiel, le PS se dit vigilant mais reste discret (Hollande a souhaité l’accélération des discussions), l’UMP est plutôt favorable, les Centristes intraitables sur la question des normes et le FN totalement opposé. De son côté Le Figaro propose une analyse voisine.

Pour aller encore plus loin on pourra consulter ces articles : TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens ! Pour connaître la position officielle de la Commission Européenne : Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

Reste à chaque électeur de tenir compte de tout cela dans son choix. Mais il ne pourra pas dire qu’il n’a pas été prévenu.

 

Elections européennes : tromperie sur le mode de scrutin

Selon les textes officiels, le scrutin pour les élections européennes est à un seul tour. « Il s’agit d’un scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne« . Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

La France est un des rares pays à voter selon plusieurs circonscriptions (ce qui peut se comprendre pour la Belgique). Alors que dans le cas où il existe une seule circonscription les listes ayant obtenu au moins 5% disposent bien d’un élu, avec le système des circonscriptions et de la plus forte moyenne, il faut plutôt atteindre 7% pour avoir un élu. Ce mode de scrutin défavorise donc les petites listes.

Par ailleurs le seuil de représentativité, fixé à 5% en France, diffère dans selon les pays. Certains pays n’ont pas de seuil comme en Belgique, au Danemark ou en Espagne notamment. Tout récemment l’Allemagne vient également d’y renoncer.En effet les juges de la Cour Constitutionnelle ont estimé que « le seuil de représentation est anti-constitutionnel car il défavorise les petits partis« .  Remarque de même nature concernant la limite d’âge pour les électeurs et les candidats, qui varie de 16 à 18 ans. Et enfin, le vote aura lieu à des dates différentes, de jeudi à vendredi, c’est-à-dire du 22 au 25 mai, conformément aux traditions locales.

La répartition des députés par pays suit un principe de « proportionnalité dégressive », qui donne à chacun un nombre de sièges en fonction de sa population, tout en réduisant les écarts de représentation entre petits et grands pays. Ces derniers sont donc surreprésentés. Lors de la prochaine législature, chacun des six députés maltais représentera donc environ 70 000 citoyens, contre près de 840 000 pour chacun des 96 députés allemands. En moyenne, un parlementaire européen représentera environ 673 000 habitants.

Le scrutin européen, souvent présenté comme un « must » à cause de son mode proportionnel, apparaît bien finalement comme un scrutin en trompe l’œil. La complexité autant que les disparités de modes de scrutin au sein des différents pays de l’Union Européenne, voilà encore des sujets qui risquent de fâcher un peu plus le citoyen avec l’Union.

Européennes : des sites pour vous aider à faire votre choix

Les éléments à prendre en considération pour choisir en faveur de quelle liste voter sont nombreux et il n’est pas toujours  facile de s’y retrouver dans les programmes des partis pour savoir si les orientations qui nous paraissent importantes y figurent.

Plusieurs grands organes de presse ont proposé des études synthétiques qui permettent de se repérer. Sous le titre « Européennes : qui propose quoi ? » Libération propose, sous forme d’infographie, la position des six grands partis français (FG, EELV, PS, Centre, UMP, FN) sur onze grands thèmes. Chacun des thèmes fait l’objet d’un bref commentaire.

Le Figaro présente l’analyse courte de sept thèmes : le chômage, l’euro, l’écologie, l’immigration, le Traité Transatlantique (Tafta), une «harmonisation» de l’Europe, la place de la France dans l’Europe.

La Croix tient à jour un copieux dossier sur les élections européennes, complet mais peut-être moins facile d’accès.

A côté de ces initiatives assez classiques on rencontre une autre approche destinée à permettre aux électeurs de découvrir de quel parti ils sont finalement les plus proches pour ces élections, en répondant à une série de questions relatives à l’Europe.

Vote&Vous ? vous aide à déterminer de quel parti vous êtes le plus proche en comparant vos réponses avec celles des partis candidats aux élections européennes. Cet outil compare les réponses données par l’utilisateur à 30 questions portant sur des thématiques politiques importantes avec les réponses données par les partis politiques à ces mêmes questions. L’utilisateur peut ainsi savoir de quel parti politique il est le plus proche. Les résultats sont présentés de façon lisible et sont accompagnés d’explications sur les partis politiques candidats aux élections. Le parti le plus proche est celui avec lequel il y a le moins de désaccord dans les réponses.

EuAndI (comprendre L’Union Européenne et moi) fonctionne sur le même principe : donner votre opinion à propos de 30 affirmations en étant tout à fait d’accord, plutôt d’accord, neutre, plutôt pas d’accord, pas du tout d’accord. Exemple d’une opinion : « L’UE devrait assouplir sa politique d’austérité afin de favoriser la croissance économique ».

Electio2014 propose des sujets qui ont fait l’objet de vote au parlement européen pendant la mandature qui s’achève. En fonction des réponses données le résultat indique quels sont les députés qui ont voté de façon la plus voisine, avec un pourcentage de similitude. Plus globalement les partis les plus proches sont affichés, en fonction des votes de leurs députés. Grâce à un filtre, le résultat porte sur la totalité du parlement ou seulement sur les représentants d’un pays.

EUVOX a pour but d’aider les citoyens à choisir le parti politique qui correspond le mieux à leurs préférences politiques et leur permettre d’avoir un accès rapide à l’information sur les positions de toutes les parties de ces élections cruciales. Le graphique de résultats montre le niveau d’accord / de désaccord entre vous et les principaux partis politiques seulement sur les questions incluses dans l’application. Cela va de -100 (désaccord total-) à +100 (accord total). L’application permet également de déterminer « l’espace politique » de l’utilisateur par rapport à celui de principaux partis selon dans trois axes mesurant les attitudes vis-à-vis de l’Union Européenne, de l’économie et des questions de société.  Les résultats détaillés sont téléchargeables au format pdf.

En conclusion…

Pour avoir fait quelques tests auprès d’utilisateurs, ces outils permettent de détecter assez fidèlement celui des « grands » partis dont l’utilisateur est le plus proche pour ces élections européennes. Cela peut donc constituer une aide à la décision intéressante. EuVox (sponsorisé par la Direction de la Communication du Parlement Européen) présente l’avantage de fournir plus d’explications sur la position de chacun des partis sur les  questions posées. Electio2014 a l’avantage de se baser sur des votes réels des députés européens, mais qui ne correspondent par forcément aux questions de l’utilisateur. Pour les autres, voir dans les FAQ comment les réponses types des partis sont établies. Les petits partis ne sont pas pris en compte, ce qui limite l’intérêt de ces outils.