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Les craintes du traité transatlantique

A un mois du scrutin européen Le Figaro a demandé à ses internautes quelles sont les questions des européennes qui mobilisent le plus les Français. Les internautes du Figaro ont cités sept grands thèmes comme étant leurs priorités. Après le chômage, L’euro, l’écologie, l’immigration ils citent le Traité Transatlantique (Tafta). Ce traité a pour but la création d’un marché de 800 millions de consommateurs en particulier en unifiant les normes entre les USA et l’UE. D’où des craintes sur les OGM, les produits agro-alimentaires et sanitaire, les règles sociales, économiques et environnementales, avec un nivellement par le bas.

Des raisons de s’y opposer

Dans une tribune sur Médiapart deux membres du parti Nouvelle Donne expriment sept raisons pour refuser de négocier l’accord de libre-échange UE-USA. Parmi celles-ci le fait que les tarifs douaniers que vise à faire tomber le Tafta sont déjà très bas, que ce traité a été conçu et façonné depuis de longues années par des multinationales, que ce traité est rétroactif. Mais surtout deux raisons majeures, souvent reprises par les opposants :

  • Parce que si un État mettait en place une loi ou toute autre mesure risquant d’entamer les profits actuels ou même futurs d’un investisseur étranger, celui-ci pourrait traduire cet État devant un tribunal d’arbitrage privé.
  • Parce qu’il est secret et négocié dans un déni de démocratie total.

De son côté le centriste Jean Artuis avance également sept raisons en soulignant notamment que « les Etats-Unis proposent un espace financier commun transatlantique, mais ils refusent catégoriquement une régulation commune de la finance« , qu’il « s’oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d’origine« , ainsi qu’à la « signature d’un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes« .

Arbitrage privé, secret des négociations, normes

Certes dans les contrats privés (construction d’usine, d’hôpital, etc) on trouve une clause prévoyant un recours à l’arbitrage. Mais « à quoi bon ces tribunaux quand les pays concernés par les traités – les Etats-Unis comme les 28 Européens – ont un système judiciaire transparent et fiable ? »

La Commission européenne explique qu’elle ne veut pas dévoiler le détail des négociations pour ne pas donner un avantage aux Américains pour se préparer: « Un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens ». Mais toutes ces négociations sont aussi l’affaire des grands lobbyistes de l’agro-alimentaire, qui bénéficieraient d’un nouveau marché d’une ampleur considérable. Pour la juriste Danièle Favari, qui s’exprime dans Sud-Ouest, « l’accord de libre échange Europe-États Unis, en cours de négociation, menace le modèle social européen. Il pourrait, selon elle, être ratifié sans débat public ni même parlementaire« .  (Voir l’infographie qui présente le traité).

Concernant la question des normes, le commissaire européen chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier, a mis en garde contre «les procès d’intention» à l’encontre du projet de traité de libre-échange transatlantique en assurant qu’il n’était pas question de remettre en cause les normes européennes.

La position des partis avant les élections européennes

Finalement on peut  se demander en effet s’il n’y a pas des valeurs différentes entre l’Europe et les États-Unis. D’un côté on entend réguler la concurrence, alors qu’en Europe on veut réguler le marché et limiter les positions d’abus dominantes.

Selon le blog Contre la Cour, le traité serait ratifié uniquement par le parlement européen ce qui confirme bien l’importance du scrutin concernant l’élection des députés européens.D’où l’importance de faire le bon choix le 25 mai 2014. Dans un article du 12 mai intitulé « Libre-échange : qui pense quoi sur le Tafta ? » le quotidien Libération fournit une aide précieuse pour y voir clair sur les positions de différents partis.  Pour EE-LV et le Front de Gauche le débat est essentiel, le PS se dit vigilant mais reste discret (Hollande a souhaité l’accélération des discussions), l’UMP est plutôt favorable, les Centristes intraitables sur la question des normes et le FN totalement opposé. De son côté Le Figaro propose une analyse voisine.

Pour aller encore plus loin on pourra consulter ces articles : TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens ! Pour connaître la position officielle de la Commission Européenne : Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

Reste à chaque électeur de tenir compte de tout cela dans son choix. Mais il ne pourra pas dire qu’il n’a pas été prévenu.

 

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