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Les craintes du traité transatlantique

A un mois du scrutin européen Le Figaro a demandé à ses internautes quelles sont les questions des européennes qui mobilisent le plus les Français. Les internautes du Figaro ont cités sept grands thèmes comme étant leurs priorités. Après le chômage, L’euro, l’écologie, l’immigration ils citent le Traité Transatlantique (Tafta). Ce traité a pour but la création d’un marché de 800 millions de consommateurs en particulier en unifiant les normes entre les USA et l’UE. D’où des craintes sur les OGM, les produits agro-alimentaires et sanitaire, les règles sociales, économiques et environnementales, avec un nivellement par le bas.

Des raisons de s’y opposer

Dans une tribune sur Médiapart deux membres du parti Nouvelle Donne expriment sept raisons pour refuser de négocier l’accord de libre-échange UE-USA. Parmi celles-ci le fait que les tarifs douaniers que vise à faire tomber le Tafta sont déjà très bas, que ce traité a été conçu et façonné depuis de longues années par des multinationales, que ce traité est rétroactif. Mais surtout deux raisons majeures, souvent reprises par les opposants :

  • Parce que si un État mettait en place une loi ou toute autre mesure risquant d’entamer les profits actuels ou même futurs d’un investisseur étranger, celui-ci pourrait traduire cet État devant un tribunal d’arbitrage privé.
  • Parce qu’il est secret et négocié dans un déni de démocratie total.

De son côté le centriste Jean Artuis avance également sept raisons en soulignant notamment que « les Etats-Unis proposent un espace financier commun transatlantique, mais ils refusent catégoriquement une régulation commune de la finance« , qu’il « s’oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d’origine« , ainsi qu’à la « signature d’un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes« .

Arbitrage privé, secret des négociations, normes

Certes dans les contrats privés (construction d’usine, d’hôpital, etc) on trouve une clause prévoyant un recours à l’arbitrage. Mais « à quoi bon ces tribunaux quand les pays concernés par les traités – les Etats-Unis comme les 28 Européens – ont un système judiciaire transparent et fiable ? »

La Commission européenne explique qu’elle ne veut pas dévoiler le détail des négociations pour ne pas donner un avantage aux Américains pour se préparer: « Un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens ». Mais toutes ces négociations sont aussi l’affaire des grands lobbyistes de l’agro-alimentaire, qui bénéficieraient d’un nouveau marché d’une ampleur considérable. Pour la juriste Danièle Favari, qui s’exprime dans Sud-Ouest, « l’accord de libre échange Europe-États Unis, en cours de négociation, menace le modèle social européen. Il pourrait, selon elle, être ratifié sans débat public ni même parlementaire« .  (Voir l’infographie qui présente le traité).

Concernant la question des normes, le commissaire européen chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier, a mis en garde contre «les procès d’intention» à l’encontre du projet de traité de libre-échange transatlantique en assurant qu’il n’était pas question de remettre en cause les normes européennes.

La position des partis avant les élections européennes

Finalement on peut  se demander en effet s’il n’y a pas des valeurs différentes entre l’Europe et les États-Unis. D’un côté on entend réguler la concurrence, alors qu’en Europe on veut réguler le marché et limiter les positions d’abus dominantes.

Selon le blog Contre la Cour, le traité serait ratifié uniquement par le parlement européen ce qui confirme bien l’importance du scrutin concernant l’élection des députés européens.D’où l’importance de faire le bon choix le 25 mai 2014. Dans un article du 12 mai intitulé « Libre-échange : qui pense quoi sur le Tafta ? » le quotidien Libération fournit une aide précieuse pour y voir clair sur les positions de différents partis.  Pour EE-LV et le Front de Gauche le débat est essentiel, le PS se dit vigilant mais reste discret (Hollande a souhaité l’accélération des discussions), l’UMP est plutôt favorable, les Centristes intraitables sur la question des normes et le FN totalement opposé. De son côté Le Figaro propose une analyse voisine.

Pour aller encore plus loin on pourra consulter ces articles : TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens ! Pour connaître la position officielle de la Commission Européenne : Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

Reste à chaque électeur de tenir compte de tout cela dans son choix. Mais il ne pourra pas dire qu’il n’a pas été prévenu.

 

Une base de données de 400 organisations pratiquant le lobbying en Europe

Contexte, journal en ligne sur les politiques publiques françaises et européennes, et Transparency International France, partenaire du projet, ont lancé le 13 mai 2014  une base de données inédite des prises de positions de représentants d’intérêts. Ce projet apporte un éclairage nouveau sur l’élaboration des décisions publiques.

La base de données contient aujourd’hui près de 2000 positions en accès libre et gratuit. Contexte a identifié à Paris et Bruxelles plus de 400 organisations actives dans les débats publics (entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, think tanks, associations, ONG, etc.). Une veille des prises de parole de ces organisations est effectuée quotidiennement : communiqués de presse, site web, comptes Twitter, flux RSS, auditions ou tribunes dans la presse. Leurs contributions sont classées et publiées dans la base de données en ligne. Les représentants d’intérêts sont invités à contribuer à ce référencement en soumettant leurs positions directement sur le site.

Les acteurs suivis sont :
Politiques / Public : Groupes politiques, Institutions consultatives et Organes indépendants, Organisme public de recherche, Organisations d’élus, Services publics ou administratifs, Entreprises, Associations professionnelles,
Entreprises : Associations d’entreprises
Syndicats : Syndicats de salariés, Syndicats patronaux
Société civile : Associations, ONG, Think Tank

Actuellement la base n’est consultable qu’avec le navigateur Chrome.

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Depuis 6 ans, l’association est engagée autour des enjeux de transparence et d’intégrité du lobbying et, par ses recommandations, a contribué ou suscité plusieurs dispositifs visant à documenter et encadrer le lobbying.

Que devient notre rapport au temps ?

Le temps prend une place de plus en plus importante dans la vie de chacun. Mais il est souvent bien difficile de  percevoir comment cette importante s’insinue et modifie nos comportements. Quelques expressions tentent de décrire la situation. Elles reflètent plutôt une difficulté de positionnement et de compréhension: on n’a plus le temps, le temps passe plus vite et même, incantation ultime, le temps s’accélère…

D’un point de vue physique dire que le temps s’accélère n’a pas de sens. Par définition, l’accélération mesure la vitesse à laquelle la vitesse, d’un véhicule par exemple, augmente. Une voiture dont la vitesse augmente de 5 mètres par seconde chaque seconde pendant dix secondes subit une accélération de 5 m:s pendant  ces dix secondes. Une voiture dont la vitesse est constante a une accélération nulle. On comprend bien que parler de l’accélération du temps n’a pas de signification. Cela reviendrait à s’interroger sur la vitesse à laquelle la vitesse du temps change. Une journée aura toujours 24 heures. Pourtant cette expression voudrait bien traduire une perception de notre relation au temps.

La veillée qui occupait beaucoup de soirées il y a quelques décennies,  parce qu’il n’y avait guère d’autres occupations, a été remplacée par la soirée télé, la sortie au cinéma, une réunion, la lecture, le bricolage, les écrans, etc. Parfois même plusieurs de ces activités se succèdent dans la même soirée. C’est certainement ces multiples sollicitations qui nous fait dire que notre perception du temps a évolué.

Le physicien Etienne Klein résume parfaitement cette situation en écrivant dans un billet intitulé Non, le temps ne s’accélère pas : « Le succès de cette expression « le temps s’accélère » est révélateur: il en dit long, non pas sur notre époque elle-même, .mais sur le rapport que nous entretenons avec elle. (…) En réalité, nous sommes moins les victimes d’une prétendue accélération du temps que de la superposition de présents multiples qui entrent en conflit mutuel : en même temps que nous travaillons, nous répondons aux sollicitations de notre téléphone portable ou de notre ordinateur et écoutons la radio« .

Et il ajoute, fort justement : « Nous sommes tous au même endroit, mais nous n’habitons pas le même présent, nous ne sommes pas vraiment ensemble, n’avons pas le même rapport à ce qui se passe et ne faisons donc pas ‘monde commun’. Notre société abrite une entropie chrono-dispersive qui modifie l’intensité et la qualité de son lien social« .

Le temps étant toujours le même, plus nous voulons y insérer de présents multiples, plus chacun d’eux est réduit. Ce serait même devenu la caractéristique de notre société. « A notre époque les démocraties seraient devenues le règne des espaces temporels toujours plus restreints dont la nanoseconde peut être considérée comme le symbole » selon Carmen Leccardi dans son ouvrage Accélération du temps, crise du futur, crise de la politique qui parle de « nanocratie ».

La différence est d’importance. Si c’est le temps qui s’accélère, nous n’y pouvons rien, il faut subir. Si nous choisissons de vivre dans des présents multiples sans habiter le même endroit que les autres, la balle est dans le camp de chacun.

Débat du Conseil de l’Europe sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Le 27 juin l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe a débattu du rapport « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre » puis voté une Résolution et une Recommandation au Comité des Ministres. Le contenu de cette résolution a été présenté ici . Ce billet analyse les arguments présentés pendant le débat sur le rapport préparatoire au vote de de la Résolution et de la Recommandation. Ils sont nombreux mais plusieurs thèmes se dégagent : les enfants et les groupes à protéger, la sphère privée des convictions religieuses et de la famille, le pouvoir des normes européennes.  Les citations qui suivent sont tirées du compte rendu officiel des débats disponible sur le site du Conseil de l’Europe et auquel nous renvoyons le lecteur. (suite…)

Une norme pour mesurer les efforts de lutte contre les discriminations dans les organisations

A l’heure où la diversité représente une priorité en matière de cohésion sociale, les organisations peuvent s’engager dans une politique diversité pour prévenir et lutter contre les discriminations. La norme NF X50-902 propose de mesurer les effets des actions mises en place dans le cadre de cette politique. (suite…)