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Cette fois c’est la tournée du lobby du vin

On a vu il n’y a pas si longtemps le lobby du tabac en action dans le cadre de la discussion de la loi Macron. Cette fois il s’agit toujours de la loi Macron mais c’est le lobby du vin qui offre la tournée!

Un amendement sénatorial a été déposé par un sénateur qui est également viticulteur. Une enquête de France Télévisions a montré les liens qu’entretenait ce dernier avec la filière viticole. Le sénateur en question, de Gironde, propose d’atténuer les effets de la loi Evin pour mieux distinguer la publicité de l’information, et permettre aux médias de parler plus librement de vin sans risquer d’être poursuivis. Le lobby viticole est tellement puissant que l’Assemblée nationale a adopté cet amendement sans tenir compte de l’avis du gouvernement qui s’y opposait.

Justement le Président de la République doit se rendre dimanche 14 juin au salon Vinexpo. Il pourra trinquer tranquille.

C’était évidemment le risque de cette loi fourre-tout qui vise à stimuler l’activité et la croissance de l’économie française d’y retrouver subrepticement un amendement sur le vin. Le gouvernement déplore, mais n’aurait-il pas ouvert la boîte de Pandore ?

 

La loi Prévert pour la croissance et l’activité

Le projet de loi pour la croissance et l’activité présenté par le Ministre de l’Économie a été maintes fois décrit  comme un « texte fourre-tout pour doper l’économie« .

Il est en effet pour le moins insolite de placer dans un même texte l’extension du travail le dimanche et en soirée, l’épargne salariale dans les PME, les cessions d’actifs de l’Etat tels que les aéroports de Lyon ou de Nice, la libéralisation des transports en autocar ou encore les conditions d’entrée et d’exercice tarifaire des professions règlementées ( huissiers, commissaires-priseurs, notaires ), comme le souligne Le Figaro dans cet article « La loi Macron, un fourre-tout politicien« . (suite…)

Les lobbys à la manœuvre

La discussion du projet de loi Macron vient de mettre en évidence, une fois de plus, le rôle que tiennent les lobbys dans la préparation des amendements.

Déjà au mois de décembre le JDD avait rapporté que pas moins de vingt amendements identiques avaient été déposés en commission des Finances de l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finances rectificatif (PLFR). « Tous étaient rédigés de la même manière, mot pour mot. Un vrai « copié-collé ». Et avaient comme objectif de limiter la fiscalité sur le tabac. Plus surprenant, une quarantaine de députés de tous bords sont à l’origine de ces textes. Des socialistes, des radicaux, des centristes UDI et des UMP « . (suite…)

La belle mécanique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Dans une tribune récente du Figaro, le juriste Grégor Puppinck décrit très bien les logiques de la CEDH en s’appuyant sur des arrêts relatifs à la GPA.

La Conscience de l’Europe

Tout d’abord la Cour se « dit «Conscience de l’Europe», c’est-à-dire arbitre du juste et du bien, autorité morale, car, en effet, les «droits de l’homme» ne sont pas du droit mais de la morale. Cette morale entend corriger, encadrer et guider la démocratie politique« .

La CEDH n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme. La Convention européenne des droits de l’homme, dont le nom complet est « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », est la première convention du Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 États de l’Europe (820 millions de ressortissants). Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son but est la défense des droits de l’homme. Sa ratification est une condition indispensable pour adhérer à l’Organisation. Les décisions de la Cour s’imposent aux états membres. La Cour « jouit du prestige fondateur des droits de l’homme et ne connaît aucun contre-pouvoir institutionnel« . (suite…)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en action

La question de la fin de vie de Vincent Lambert vient de voir, coup sur coup, deux institutions juridiques se prononcer : le Conseil d’État en France et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg pour l’Europe.

Au delà du fait que les avis sont contradictoires, on peut se demander pourquoi la CEDH est amenée à se prononcer sur un cas qui concerne d’abord la France et sur lequel la plus haute juridiction française a rendu son avis. Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. (suite…)

Le référendum croate et le Conseil de l’Europe

Dimanche 1° décembre les Croates ont voté en faveur d’une révision de la Constitution visant à définir le mariage comme « l’union entre un homme et une femme ». C’est une association,  « Au nom de la famille », qui a fait circuler une pétition pour demander la tenue d’un référendum sur le sujet. Jusque-là, la constitution croate ne comportait aucune définition du mariage. Cette pétition a obtenu plus de 740 000 signatures (seulement 400 000 étaient nécessaires selon la Constitution). Le Parlement a ensuite voté pour la tenue du référendum ainsi demandé par 104 voix sur 151 députés. Le taux de participation au référendum a été proche de 38% pour 3,8 millions d’électeurs, soit environ 950 000 suffrages favorables. En vertu de la loi, les résultats du référendum sont validés quel que soit le taux de participation. (suite…)

Débat du Conseil de l’Europe sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Le 27 juin l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe a débattu du rapport « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre » puis voté une Résolution et une Recommandation au Comité des Ministres. Le contenu de cette résolution a été présenté ici . Ce billet analyse les arguments présentés pendant le débat sur le rapport préparatoire au vote de de la Résolution et de la Recommandation. Ils sont nombreux mais plusieurs thèmes se dégagent : les enfants et les groupes à protéger, la sphère privée des convictions religieuses et de la famille, le pouvoir des normes européennes.  Les citations qui suivent sont tirées du compte rendu officiel des débats disponible sur le site du Conseil de l’Europe et auquel nous renvoyons le lecteur. (suite…)