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Cette fois c’est la tournée du lobby du vin

On a vu il n’y a pas si longtemps le lobby du tabac en action dans le cadre de la discussion de la loi Macron. Cette fois il s’agit toujours de la loi Macron mais c’est le lobby du vin qui offre la tournée!

Un amendement sénatorial a été déposé par un sénateur qui est également viticulteur. Une enquête de France Télévisions a montré les liens qu’entretenait ce dernier avec la filière viticole. Le sénateur en question, de Gironde, propose d’atténuer les effets de la loi Evin pour mieux distinguer la publicité de l’information, et permettre aux médias de parler plus librement de vin sans risquer d’être poursuivis. Le lobby viticole est tellement puissant que l’Assemblée nationale a adopté cet amendement sans tenir compte de l’avis du gouvernement qui s’y opposait.

Justement le Président de la République doit se rendre dimanche 14 juin au salon Vinexpo. Il pourra trinquer tranquille.

C’était évidemment le risque de cette loi fourre-tout qui vise à stimuler l’activité et la croissance de l’économie française d’y retrouver subrepticement un amendement sur le vin. Le gouvernement déplore, mais n’aurait-il pas ouvert la boîte de Pandore ?

 

Les lobbys à la manœuvre

La discussion du projet de loi Macron vient de mettre en évidence, une fois de plus, le rôle que tiennent les lobbys dans la préparation des amendements.

Déjà au mois de décembre le JDD avait rapporté que pas moins de vingt amendements identiques avaient été déposés en commission des Finances de l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finances rectificatif (PLFR). « Tous étaient rédigés de la même manière, mot pour mot. Un vrai « copié-collé ». Et avaient comme objectif de limiter la fiscalité sur le tabac. Plus surprenant, une quarantaine de députés de tous bords sont à l’origine de ces textes. Des socialistes, des radicaux, des centristes UDI et des UMP « . (suite…)

Les craintes du traité transatlantique

A un mois du scrutin européen Le Figaro a demandé à ses internautes quelles sont les questions des européennes qui mobilisent le plus les Français. Les internautes du Figaro ont cités sept grands thèmes comme étant leurs priorités. Après le chômage, L’euro, l’écologie, l’immigration ils citent le Traité Transatlantique (Tafta). Ce traité a pour but la création d’un marché de 800 millions de consommateurs en particulier en unifiant les normes entre les USA et l’UE. D’où des craintes sur les OGM, les produits agro-alimentaires et sanitaire, les règles sociales, économiques et environnementales, avec un nivellement par le bas.

Des raisons de s’y opposer

Dans une tribune sur Médiapart deux membres du parti Nouvelle Donne expriment sept raisons pour refuser de négocier l’accord de libre-échange UE-USA. Parmi celles-ci le fait que les tarifs douaniers que vise à faire tomber le Tafta sont déjà très bas, que ce traité a été conçu et façonné depuis de longues années par des multinationales, que ce traité est rétroactif. Mais surtout deux raisons majeures, souvent reprises par les opposants :

  • Parce que si un État mettait en place une loi ou toute autre mesure risquant d’entamer les profits actuels ou même futurs d’un investisseur étranger, celui-ci pourrait traduire cet État devant un tribunal d’arbitrage privé.
  • Parce qu’il est secret et négocié dans un déni de démocratie total.

De son côté le centriste Jean Artuis avance également sept raisons en soulignant notamment que « les Etats-Unis proposent un espace financier commun transatlantique, mais ils refusent catégoriquement une régulation commune de la finance« , qu’il « s’oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d’origine« , ainsi qu’à la « signature d’un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes« .

Arbitrage privé, secret des négociations, normes

Certes dans les contrats privés (construction d’usine, d’hôpital, etc) on trouve une clause prévoyant un recours à l’arbitrage. Mais « à quoi bon ces tribunaux quand les pays concernés par les traités – les Etats-Unis comme les 28 Européens – ont un système judiciaire transparent et fiable ? »

La Commission européenne explique qu’elle ne veut pas dévoiler le détail des négociations pour ne pas donner un avantage aux Américains pour se préparer: « Un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens ». Mais toutes ces négociations sont aussi l’affaire des grands lobbyistes de l’agro-alimentaire, qui bénéficieraient d’un nouveau marché d’une ampleur considérable. Pour la juriste Danièle Favari, qui s’exprime dans Sud-Ouest, « l’accord de libre échange Europe-États Unis, en cours de négociation, menace le modèle social européen. Il pourrait, selon elle, être ratifié sans débat public ni même parlementaire« .  (Voir l’infographie qui présente le traité).

Concernant la question des normes, le commissaire européen chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier, a mis en garde contre «les procès d’intention» à l’encontre du projet de traité de libre-échange transatlantique en assurant qu’il n’était pas question de remettre en cause les normes européennes.

La position des partis avant les élections européennes

Finalement on peut  se demander en effet s’il n’y a pas des valeurs différentes entre l’Europe et les États-Unis. D’un côté on entend réguler la concurrence, alors qu’en Europe on veut réguler le marché et limiter les positions d’abus dominantes.

Selon le blog Contre la Cour, le traité serait ratifié uniquement par le parlement européen ce qui confirme bien l’importance du scrutin concernant l’élection des députés européens.D’où l’importance de faire le bon choix le 25 mai 2014. Dans un article du 12 mai intitulé « Libre-échange : qui pense quoi sur le Tafta ? » le quotidien Libération fournit une aide précieuse pour y voir clair sur les positions de différents partis.  Pour EE-LV et le Front de Gauche le débat est essentiel, le PS se dit vigilant mais reste discret (Hollande a souhaité l’accélération des discussions), l’UMP est plutôt favorable, les Centristes intraitables sur la question des normes et le FN totalement opposé. De son côté Le Figaro propose une analyse voisine.

Pour aller encore plus loin on pourra consulter ces articles : TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens ! Pour connaître la position officielle de la Commission Européenne : Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

Reste à chaque électeur de tenir compte de tout cela dans son choix. Mais il ne pourra pas dire qu’il n’a pas été prévenu.

 

Une base de données de 400 organisations pratiquant le lobbying en Europe

Contexte, journal en ligne sur les politiques publiques françaises et européennes, et Transparency International France, partenaire du projet, ont lancé le 13 mai 2014  une base de données inédite des prises de positions de représentants d’intérêts. Ce projet apporte un éclairage nouveau sur l’élaboration des décisions publiques.

La base de données contient aujourd’hui près de 2000 positions en accès libre et gratuit. Contexte a identifié à Paris et Bruxelles plus de 400 organisations actives dans les débats publics (entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, think tanks, associations, ONG, etc.). Une veille des prises de parole de ces organisations est effectuée quotidiennement : communiqués de presse, site web, comptes Twitter, flux RSS, auditions ou tribunes dans la presse. Leurs contributions sont classées et publiées dans la base de données en ligne. Les représentants d’intérêts sont invités à contribuer à ce référencement en soumettant leurs positions directement sur le site.

Les acteurs suivis sont :
Politiques / Public : Groupes politiques, Institutions consultatives et Organes indépendants, Organisme public de recherche, Organisations d’élus, Services publics ou administratifs, Entreprises, Associations professionnelles,
Entreprises : Associations d’entreprises
Syndicats : Syndicats de salariés, Syndicats patronaux
Société civile : Associations, ONG, Think Tank

Actuellement la base n’est consultable qu’avec le navigateur Chrome.

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Depuis 6 ans, l’association est engagée autour des enjeux de transparence et d’intégrité du lobbying et, par ses recommandations, a contribué ou suscité plusieurs dispositifs visant à documenter et encadrer le lobbying.

Lobby jusque dans la rédaction ?

Selon un article de Slate, les députés du Costa-Rica auraient voté le texte d’un amendement sans l’avoir lu complétement. Or le texte de l’amendement modifie la législation qui régule les unions et le droit au mariage, ainsi ce projet

de loi pourrait représenter la première étape visant à légaliser le mariage homosexuel. Mais les législateurs ont réalisé ce n’était pas ce qu’ils cherchaient.

Il se pourrait aussi que la rédaction du texte elle-même ait porté à confusion.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, surtout si cela permet de brouiller les pistes.

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Les lobbies font-ils la loi ?

Dans un entretien à La Voix du Nord, la sénatrice Christine Blandin (EELV), ancienne présidente de région, se dit interpelée par l’éviction de la ministre de l’Écologie, Delphine Batho. Elle déclare « Que les lobbies soient au plus près du président, ça m’interroge. … Si les lobbies font la loi nous n’avons pas notre place dans ce gouvernement« .

A défaut de  connaître suffisamment le contexte de l’environnement, voici quelques informations, dans le domaine de l’éducation, qui pourraient intéresser Madame Blandin. (suite…)