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Tag Archives: identité de genre

Discrimination fondée sur l’identité de genre

Le 27 juin l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe a débattu du rapport « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre » puis voté une Résolution et une Recommandation au Comité des Ministres.

Origine du rapport : « propagande de l’homosexualité auprès de mineurs » en Russie.

A l’origine de ce rapport, une proposition de loi controversée, votée par les députés russes le 25 janvier 2013 en première lecture, qui punit tout acte public constituant une « propagande de l’homosexualité auprès de mineurs ». Le texte a été voté par 388 voix pour, une contre et une abstention. Le texte a été adopté en troisième et dernière lecture le 11 juin par 436 députés. Un seul s’est abstenu et aucun n’a voté contre. (suite…)