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La belle mécanique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Dans une tribune récente du Figaro, le juriste Grégor Puppinck décrit très bien les logiques de la CEDH en s’appuyant sur des arrêts relatifs à la GPA.

La Conscience de l’Europe

Tout d’abord la Cour se « dit «Conscience de l’Europe», c’est-à-dire arbitre du juste et du bien, autorité morale, car, en effet, les «droits de l’homme» ne sont pas du droit mais de la morale. Cette morale entend corriger, encadrer et guider la démocratie politique« .

La CEDH n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme. La Convention européenne des droits de l’homme, dont le nom complet est « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », est la première convention du Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 États de l’Europe (820 millions de ressortissants). Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son but est la défense des droits de l’homme. Sa ratification est une condition indispensable pour adhérer à l’Organisation. Les décisions de la Cour s’imposent aux états membres. La Cour « jouit du prestige fondateur des droits de l’homme et ne connaît aucun contre-pouvoir institutionnel« . (suite…)

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en action

La question de la fin de vie de Vincent Lambert vient de voir, coup sur coup, deux institutions juridiques se prononcer : le Conseil d’État en France et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg pour l’Europe.

Au delà du fait que les avis sont contradictoires, on peut se demander pourquoi la CEDH est amenée à se prononcer sur un cas qui concerne d’abord la France et sur lequel la plus haute juridiction française a rendu son avis. Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. (suite…)

PMA et GPA en arrière-boutique

Alors que la débat sur la PMA est officiellement repoussé en 2014 il resurgit de façon discrète, sous forme d’une enquête confidentielle réalisée par l’Académie Nationale de Médecine et le Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français, comme pour mieux préparer le passage à l’acte. (suite…)