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Tag Archives: genre

La France doit-elle ratifier la convention d’Istanbul ?

Il semblerait que le Sénat ait prévu d’examiner le 5 mai prochain le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Istanbul. De quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que la Convention d’Istanbul ?

Le 11 mai 2011, la France signait la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique , aussi connue sous le nom de Convention d’Istanbul. Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant au niveau européen, offrant un cadre juridique complet pour la prévention de la violence, la protection des victimes et dans le but de mettre fin à l’impunité des auteurs de violences contre les femmes. Selon la Convention, la violence à l’égard des femmes est définie, à  l’article 3, comme « toute violence faite à l’égard d’une femme parce qu’elle est une  femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée ». (suite…)

Place de l’identité de genre dans le droit français

Dans un communiqué publié le 27 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rend ainsi public son avis concernant la définition et la place de l’identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l’état civil pour les personnes transidentitaires. La CNCDH avait été saisie par la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. (suite…)

Conseil de l’Europe : débat sur « l’identité de genre »

Conseil de l’Europe : le fossé culturel et éthique se creuse

Au programme des 26 et 27 juin : une audition sur la « Manif pour tous » et un débat sur la « lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre »

Le 27 juin, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, Strasbourg) débattra d’un projet de résolution et de recommandation intitulé « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » (Doc. 13223) présenté par le député socialiste norvégien Håkon Haugli. (suite…)

Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre

Issu d’une réflexion de spécialistes des recherches sur le genre, ce rapport (nov. 2012) propose vingt orientations stratégiques[1] ; il concerne l’enseignement supérieur et la recherche en France. Objectif : offrir des pistes d’action à moyen et long terme pour donner à (suite…)

Le rapport « Éduquer contre l’homophobie dès l’école primaire »

En octobre 2012, Michel Teychenné[1] a été chargé par le ministre de l’Éducation nationale de rédiger un rapport concernant l’homophobie dans les établissements scolaires. Le rapporteur a remis son rapport ministre de l’éducation nationale à la mi-mai 2013[2]. Entre temps le rapporteur  s’est exprimé dans le document « Éduquer contre l’homophobie dès l’école primaire » [3], élaboré par le syndicat SNUipp-FSU à l’occasion du colloque de même titre organisé le 16 mai 2013 par le SNUipp-FSU dans le cadre de la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie. (suite…)

Rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons

Le rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance[1] , publié en novembre 2012, est la réponse à une demande de la ministre de la condition de la femme qui écrivait  notamment dans sa lettre de mission: (suite…)