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Tag Archives: droit

Place de l’identité de genre dans le droit français

Dans un communiqué publié le 27 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rend ainsi public son avis concernant la définition et la place de l’identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l’état civil pour les personnes transidentitaires. La CNCDH avait été saisie par la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. (suite…)

Le droit et l’exception

Dans un entretien au journal La Croix, Véronique Margron, Sœur dominicaine théologienne moraliste, indique :

« La question du possible décalage entre l’identité sexuée et l’identité de genre est une vraie question, et il est tout à fait légitime qu’une commission des droits de l’homme se penche dessus, en particulier face aux souffrances réelles des personnes transsexuelles.

Mais ce qui est aberrant, c’est de considérer que des cas limites peuvent entraîner une modification de l’état civil et du droit pour tous.

La même proposition aurait pu faire l’objet d’un article qui permettrait de protéger ces personnes contre des discriminations, mais on dirait que notre droit ne sait plus traiter l’exception ».

A lire sur La Croix.