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Tag Archives: discriminations

La RATP censure au nom de la laïcité

On avait connu un épisode sur la crèche à propos de la laïcité, voilà que la RATP invente la censure quand il est question des chrétiens d’Orient.

La RATP, par l’intermédiaire de sa régie publicitaire, a refusé la mention « au bénéfice des chrétiens d’Orient » sur les affiches pour un concert du groupe Les Prêtres. Il s’agissait tout simplement d’indiquer que ce concert était destiné à soutenir la cause des chrétiens d’Orient par l’intermédiaire de l’association L’œuvre d’Orient qui leur vient en aide matériellement. (suite…)

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La belle mécanique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Dans une tribune récente du Figaro, le juriste Grégor Puppinck décrit très bien les logiques de la CEDH en s’appuyant sur des arrêts relatifs à la GPA.

La Conscience de l’Europe

Tout d’abord la Cour se « dit «Conscience de l’Europe», c’est-à-dire arbitre du juste et du bien, autorité morale, car, en effet, les «droits de l’homme» ne sont pas du droit mais de la morale. Cette morale entend corriger, encadrer et guider la démocratie politique« .

La CEDH n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme. La Convention européenne des droits de l’homme, dont le nom complet est « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », est la première convention du Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 États de l’Europe (820 millions de ressortissants). Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son but est la défense des droits de l’homme. Sa ratification est une condition indispensable pour adhérer à l’Organisation. Les décisions de la Cour s’imposent aux états membres. La Cour « jouit du prestige fondateur des droits de l’homme et ne connaît aucun contre-pouvoir institutionnel« . (suite…)

La France doit-elle ratifier la convention d’Istanbul ?

Il semblerait que le Sénat ait prévu d’examiner le 5 mai prochain le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Istanbul. De quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que la Convention d’Istanbul ?

Le 11 mai 2011, la France signait la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique , aussi connue sous le nom de Convention d’Istanbul. Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant au niveau européen, offrant un cadre juridique complet pour la prévention de la violence, la protection des victimes et dans le but de mettre fin à l’impunité des auteurs de violences contre les femmes. Selon la Convention, la violence à l’égard des femmes est définie, à  l’article 3, comme « toute violence faite à l’égard d’une femme parce qu’elle est une  femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée ». (suite…)

Afficher sa religion, un critère de discrimination dans les entreprises ?

Les personnes affichant leur appartenance religieuse auront, bien plus que les autres, des difficultés à intégrer une entreprise et à y mener leur carrière, selon les résultats d’une enquête dont les résultats ont été publiés à la mi-octobre par l’institut LH2. Il s’agit d’une enquête réalisée pour l’Association française des managers de la diversité (AFMD), en association avec le comité diversité du Medef.

Afin de réaliser le baromètre de perception de l’égalité des chances en entreprise qui vient d’être publié à la mi-octobre, les sondeurs de LH2 ont proposé à des cadres et cadres dirigeants de PME de livrer leur ressenti sur le climat régnant dans leur société. Une tendance s’est nettement dessinée : sur la question dite de la « facilité de carrière », les handicaps jugés les plus lourds sont un état de santé altéré durablement et l’affichage de son appartenance religieuse. Pour ce dernier critère, les probabilités de discrimination apparaissent d’ailleurs systématiquement bien plus fortes que celles touchant les autres catégories de salariés identifiées (femmes, personnes de couleur, homosexuels…).

Lire l’article complet sur Fait-religieux.com.

Débat du Conseil de l’Europe sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Le 27 juin l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe a débattu du rapport « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre » puis voté une Résolution et une Recommandation au Comité des Ministres. Le contenu de cette résolution a été présenté ici . Ce billet analyse les arguments présentés pendant le débat sur le rapport préparatoire au vote de de la Résolution et de la Recommandation. Ils sont nombreux mais plusieurs thèmes se dégagent : les enfants et les groupes à protéger, la sphère privée des convictions religieuses et de la famille, le pouvoir des normes européennes.  Les citations qui suivent sont tirées du compte rendu officiel des débats disponible sur le site du Conseil de l’Europe et auquel nous renvoyons le lecteur. (suite…)

Une norme pour mesurer les efforts de lutte contre les discriminations dans les organisations

A l’heure où la diversité représente une priorité en matière de cohésion sociale, les organisations peuvent s’engager dans une politique diversité pour prévenir et lutter contre les discriminations. La norme NF X50-902 propose de mesurer les effets des actions mises en place dans le cadre de cette politique. (suite…)

Le rapport Teychenné rendu public

Michel Teychenné a remis son rapport sur les discriminations homophobes à l’école au ministre de l’éducation nationale Vincent Peillon. Un programme d’actions doit être engagé.

En octobre 2012, Michel Teychenné a été chargé par le ministre de l’Éducation nationale de rédiger un rapport concernant l’homophobie dans les établissements scolaires.

Sources :

Rapport sur l’homophobie à l’école : mission accomplie – La Dépêche

Homophobie à l’école : la feuille de route pour Vincent Peillon – HuffingtonPost

Lutte contre l’homophobie : les établissements catholiques peu mobilisés – Le Figaro