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Tag Archives: démocratie directe

La loi Prévert pour la croissance et l’activité

Le projet de loi pour la croissance et l’activité présenté par le Ministre de l’Économie a été maintes fois décrit  comme un « texte fourre-tout pour doper l’économie« .

Il est en effet pour le moins insolite de placer dans un même texte l’extension du travail le dimanche et en soirée, l’épargne salariale dans les PME, les cessions d’actifs de l’Etat tels que les aéroports de Lyon ou de Nice, la libéralisation des transports en autocar ou encore les conditions d’entrée et d’exercice tarifaire des professions règlementées ( huissiers, commissaires-priseurs, notaires ), comme le souligne Le Figaro dans cet article « La loi Macron, un fourre-tout politicien« . (suite…)

Résultats des européennes : l’administration française fait fort dans la nuance

Les électeurs français avaient le choix pour les élections européennes entre un nombre impressionnant de listes, jusqu’à 31 en Île de France. Certaines listes n’étaient pas présentes dans toutes les circonscriptions.

Présentation des résultats en France

Quand un électeur regarde le résultat des élections c’est un peu comme un sportif qui s’informe de la performance du jour de son club favori. Quand il regarde le tableau des résultats du jour il cherche le nom de son favori. A la question « Comment les députés européens sont-ils élus ? » le site Vie Publique répond très clairement « Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre« . L’électeur de base est donc fondé à penser qu’à l’heure des résultats nationaux il lui suffit de chercher, dans la liste officielle des résultats, le nom de la liste pour laquelle il a voté. (suite…)

Un jour de l’Europe pour élire le président ?

Actuellement le scrutin pour l’élection des députés européens est étalé sur 4 jours, chaque pays ayant son jour de vote.

Et si on choisissait un jour d’élection unique, qui serait le jour de l’Europe et permettrait en outre de désigner le Président de la Commission au suffrage universel direct ?

Si on ne parvenait pas à se mettre d’accord sur un jour de scrutin commun, peut-on raisonnablement penser qu’on parviendra à se mettre d’accord sur des sujets « légèrement » plus compliqués ?

Une base de données de 400 organisations pratiquant le lobbying en Europe

Contexte, journal en ligne sur les politiques publiques françaises et européennes, et Transparency International France, partenaire du projet, ont lancé le 13 mai 2014  une base de données inédite des prises de positions de représentants d’intérêts. Ce projet apporte un éclairage nouveau sur l’élaboration des décisions publiques.

La base de données contient aujourd’hui près de 2000 positions en accès libre et gratuit. Contexte a identifié à Paris et Bruxelles plus de 400 organisations actives dans les débats publics (entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, think tanks, associations, ONG, etc.). Une veille des prises de parole de ces organisations est effectuée quotidiennement : communiqués de presse, site web, comptes Twitter, flux RSS, auditions ou tribunes dans la presse. Leurs contributions sont classées et publiées dans la base de données en ligne. Les représentants d’intérêts sont invités à contribuer à ce référencement en soumettant leurs positions directement sur le site.

Les acteurs suivis sont :
Politiques / Public : Groupes politiques, Institutions consultatives et Organes indépendants, Organisme public de recherche, Organisations d’élus, Services publics ou administratifs, Entreprises, Associations professionnelles,
Entreprises : Associations d’entreprises
Syndicats : Syndicats de salariés, Syndicats patronaux
Société civile : Associations, ONG, Think Tank

Actuellement la base n’est consultable qu’avec le navigateur Chrome.

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Depuis 6 ans, l’association est engagée autour des enjeux de transparence et d’intégrité du lobbying et, par ses recommandations, a contribué ou suscité plusieurs dispositifs visant à documenter et encadrer le lobbying.

Elections européennes : tromperie sur le mode de scrutin

Selon les textes officiels, le scrutin pour les élections européennes est à un seul tour. « Il s’agit d’un scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne« . Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

La France est un des rares pays à voter selon plusieurs circonscriptions (ce qui peut se comprendre pour la Belgique). Alors que dans le cas où il existe une seule circonscription les listes ayant obtenu au moins 5% disposent bien d’un élu, avec le système des circonscriptions et de la plus forte moyenne, il faut plutôt atteindre 7% pour avoir un élu. Ce mode de scrutin défavorise donc les petites listes.

Par ailleurs le seuil de représentativité, fixé à 5% en France, diffère dans selon les pays. Certains pays n’ont pas de seuil comme en Belgique, au Danemark ou en Espagne notamment. Tout récemment l’Allemagne vient également d’y renoncer.En effet les juges de la Cour Constitutionnelle ont estimé que « le seuil de représentation est anti-constitutionnel car il défavorise les petits partis« .  Remarque de même nature concernant la limite d’âge pour les électeurs et les candidats, qui varie de 16 à 18 ans. Et enfin, le vote aura lieu à des dates différentes, de jeudi à vendredi, c’est-à-dire du 22 au 25 mai, conformément aux traditions locales.

La répartition des députés par pays suit un principe de « proportionnalité dégressive », qui donne à chacun un nombre de sièges en fonction de sa population, tout en réduisant les écarts de représentation entre petits et grands pays. Ces derniers sont donc surreprésentés. Lors de la prochaine législature, chacun des six députés maltais représentera donc environ 70 000 citoyens, contre près de 840 000 pour chacun des 96 députés allemands. En moyenne, un parlementaire européen représentera environ 673 000 habitants.

Le scrutin européen, souvent présenté comme un « must » à cause de son mode proportionnel, apparaît bien finalement comme un scrutin en trompe l’œil. La complexité autant que les disparités de modes de scrutin au sein des différents pays de l’Union Européenne, voilà encore des sujets qui risquent de fâcher un peu plus le citoyen avec l’Union.

Nuances politiques, étiquettes et désinformation

Quelle est la nouvelle situation pour les communes de plus de 1 000 habitants ?

La loi du 17 mai 2013 a modifié considérablement la donne pour les petites communes avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants. Désormais toutes les listes dans les communes de plus de 1000 habitants doivent être étiquetées politiquement. Chaque candidat doit se déclarer affilié à une tendance politique. (suite…)

Perte de confiance dans le fonctionnement démocratique

Un débat agite l’actualité depuis quelques jours, et encore plus à partir du 20 janvier quand commencera, à l’Assemblée Nationale, la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs textes font débat pour les opposants à l’IVG. C’est le cas notamment :

  • de l’article 5 quinquies qui introduit un délit d’entrave psychologique (pour empêcher par exemple d’informer une femme qu’il existe d’autres solutions que l’IVG) en modifiant l’article L. 2223-2 du code de la santé publique,

(suite…)