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Tag Archives: apce

Le référendum croate et le Conseil de l’Europe

Dimanche 1° décembre les Croates ont voté en faveur d’une révision de la Constitution visant à définir le mariage comme « l’union entre un homme et une femme ». C’est une association,  « Au nom de la famille », qui a fait circuler une pétition pour demander la tenue d’un référendum sur le sujet. Jusque-là, la constitution croate ne comportait aucune définition du mariage. Cette pétition a obtenu plus de 740 000 signatures (seulement 400 000 étaient nécessaires selon la Constitution). Le Parlement a ensuite voté pour la tenue du référendum ainsi demandé par 104 voix sur 151 députés. Le taux de participation au référendum a été proche de 38% pour 3,8 millions d’électeurs, soit environ 950 000 suffrages favorables. En vertu de la loi, les résultats du référendum sont validés quel que soit le taux de participation. (suite…)

Discrimination fondée sur l’identité de genre

Le 27 juin l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe a débattu du rapport « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre » puis voté une Résolution et une Recommandation au Comité des Ministres.

Origine du rapport : « propagande de l’homosexualité auprès de mineurs » en Russie.

A l’origine de ce rapport, une proposition de loi controversée, votée par les députés russes le 25 janvier 2013 en première lecture, qui punit tout acte public constituant une « propagande de l’homosexualité auprès de mineurs ». Le texte a été voté par 388 voix pour, une contre et une abstention. Le texte a été adopté en troisième et dernière lecture le 11 juin par 436 députés. Un seul s’est abstenu et aucun n’a voté contre. (suite…)

Conseil de l’Europe : débat sur « l’identité de genre »

Conseil de l’Europe : le fossé culturel et éthique se creuse

Au programme des 26 et 27 juin : une audition sur la « Manif pour tous » et un débat sur la « lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre »

Le 27 juin, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, Strasbourg) débattra d’un projet de résolution et de recommandation intitulé « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » (Doc. 13223) présenté par le député socialiste norvégien Håkon Haugli. (suite…)