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Tag Archives: amendement

Les lobbys à la manœuvre

La discussion du projet de loi Macron vient de mettre en évidence, une fois de plus, le rôle que tiennent les lobbys dans la préparation des amendements.

Déjà au mois de décembre le JDD avait rapporté que pas moins de vingt amendements identiques avaient été déposés en commission des Finances de l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finances rectificatif (PLFR). « Tous étaient rédigés de la même manière, mot pour mot. Un vrai « copié-collé ». Et avaient comme objectif de limiter la fiscalité sur le tabac. Plus surprenant, une quarantaine de députés de tous bords sont à l’origine de ces textes. Des socialistes, des radicaux, des centristes UDI et des UMP « . (suite…)

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Du bon usage des citations

Après l’introduction de l’amendement à l’article 31 de la loi pour la refondation de l’école de la République précisant que l’école « assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre », une pétition a été lancée par des opposants. (suite…)

L’amendement qui dérange

La discussion de l’article 31 de la loi pour la refondation de l’école de la République a suscité un vif débat à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Au cours de la discussion à l’Assemblée en première lecture, le 28 février 2013, un amendement n° AC 421 à l’article 31 du projet de loi a été introduit en commission, incluant la phrase « Elle [l’école] assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre ». (suite…)