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La Cour Européenne des Droits de l’Homme critiquée

Depuis quelques mois des voix se font entendre pour dire que la tutelle de la CEDH n’est plus acceptable à la suite de plusieurs condamnations de la France : refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l’étranger, suspension de la procédure de déchéance de la nationalité de deux terroristes, le trafic de mères et d’enfants notamment.

Le député Pierre Lelouch a déposé le 9 mars une proposition de résolution, qui sera discutée le 2 avril, invitant « le Gouvernement français à entamer des négociations avec les pays signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme afin de réviser la composition et les compétences de la Cour, et notamment à interdire les requêtes individuelles (prévues dans le cadre de l’article 34 de la Convention) aux terroristes condamnés par les juridictions nationales des parties contractantes. Dans l’hypothèse où ces modifications indispensables ne pourraient être obtenues, la présente résolution invite le Gouvernement français à faire savoir à ses partenaires qu’elle serait prête à dénoncer la Convention« .

A l’appui de son projet de résolution le député cité de nombreux cas et souligne que « Dans la période récente, les principes fondamentaux du droit à commencer par la souveraineté dans notre pays, nos institutions ainsi que l’impératif de sécurité nationale ont été directement impactés dans au moins quatre domaines distincts, par une série de décisions hautement discutables et dont le grand public n’a que rarement connaissance« .

Ces quatre domaine sont le droit de la famille, les forces armées, la lutte contre la fraude fiscale ou la criminalité financière, le terrorisme. Une soixantaine de ses collègues de la droite se sont associés à cette initiative.

Dans une tribune du Figaro l’ancien magistrat Pierre Bilger écrit :

« Je conviens qu’il est délicat de s’en prendre à ce bloc massif qui est protégé en quelque sorte par ce bouclier nominaliste des «droits de l’homme». Quand cette digne et globale abstraction est brandie, la cause est entendue et il serait presque sacrilège d’émettre la moindre réserve tant l’humanisme vague, flou et forcément moral a du charme.

Pourtant, il le faut  [….]  à cause de cette dissociation de plus en plus nette, techniquement et intellectuellement élaborée, entre la réalité française et l’abstraction de la Cour à Strasbourg. Entre la pesanteur des crimes, des délits et des situations sociales dans notre pays et le confort de principes et de valeurs énoncés à l’ombre de l’Europe. »

Nous avons déjà souligné à plusieurs reprises les excès de cette institution. Cette initiative le confirme un peu plus.

 

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