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Archives Mensuelles: mars 2015

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La fausse bonne nouvelle de la baisse des dépenses publiques et du déficit

On a souvent entendu des propositions en vue de la baisse des dépenses publiques, souvent à l’époque de la préparation du budget de la nation et les médias n’ont pas manqué de reprendre le message. Ces propositions d’économie dans les dépenses publiques, souvent sous la pression de l’UE, se chiffrent en milliard d’euros. Le citoyen lambda, pour qui faire des économies suppose de dépenser moins, est donc convaincu que la France va dépenser moins quand le gouvernement prévoit « 15 milliards d’euros d’économies dans le budget 2014 » ou que le budget 2015 comportera « 21 milliards d’économies« . (suite…)

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme critiquée

Depuis quelques mois des voix se font entendre pour dire que la tutelle de la CEDH n’est plus acceptable à la suite de plusieurs condamnations de la France : refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l’étranger, suspension de la procédure de déchéance de la nationalité de deux terroristes, le trafic de mères et d’enfants notamment.

Le député Pierre Lelouch a déposé le 9 mars une proposition de résolution, qui sera discutée le 2 avril, invitant « le Gouvernement français à entamer des négociations avec les pays signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme afin de réviser la composition et les compétences de la Cour, et notamment à interdire les requêtes individuelles (prévues dans le cadre de l’article 34 de la Convention) aux terroristes condamnés par les juridictions nationales des parties contractantes. Dans l’hypothèse où ces modifications indispensables ne pourraient être obtenues, la présente résolution invite le Gouvernement français à faire savoir à ses partenaires qu’elle serait prête à dénoncer la Convention« . (suite…)