Argumentaires

Accueil » Economie » La loi Prévert pour la croissance et l’activité

La loi Prévert pour la croissance et l’activité

Le projet de loi pour la croissance et l’activité présenté par le Ministre de l’Économie a été maintes fois décrit  comme un « texte fourre-tout pour doper l’économie« .

Il est en effet pour le moins insolite de placer dans un même texte l’extension du travail le dimanche et en soirée, l’épargne salariale dans les PME, les cessions d’actifs de l’Etat tels que les aéroports de Lyon ou de Nice, la libéralisation des transports en autocar ou encore les conditions d’entrée et d’exercice tarifaire des professions règlementées ( huissiers, commissaires-priseurs, notaires ), comme le souligne Le Figaro dans cet article « La loi Macron, un fourre-tout politicien« .

Mais l’insolite cède la place au grotesque quand arrive l’amendement visant à proposer « l’adaptation du calendrier des jours fériés aux contextes culturels et historiques particuliers en Outre-mer » déposé par une député socialiste de la Réunion. Il s’agit dans le texte d’origine de la possibilité de remplacer le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption et la Toussaint par des jours fériés d’inspiration locale. Dans la version votée le texte voté prévoit que ne pourront pas être remplacés les jours fériés républicains (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre). Exit donc, dans ce cas, Noël ou Pâques.

On doit évidemment se demander si cet amendement a un rapport avec la dimension croissance et activité du projet de loi ou avec son sympathique côté fourre-tout. Comme on a du mal à imaginer que le changement d’étiquette d’un jour férié produise un supplément d’activité ou génère, même à terme, une croissance significative, on doit admettre que c’est le résultat d’un effet d’aubaine du fourre-tout. En effet l’amendement a été passé en catimini tout à la fin des débats.

L’épisode interpelle sur le fonctionnement du débat politique.

  • Une telle approche ne remet-elle pas en cause le principe unitaire de la République ? Le Conseil constitutionnel tranchera.
  • Ce principe ouvrirait la porte à une vision communautariste des jours fériés. Pas sûr que ce soit l’urgence du moment.
  • Des voix se font entendre en Réunion même pour souligner que « si cet amendement est louable en soi, il pourrait diviser les Réunionnais » en mettant en avant le danger du communautarisme. Il y a déjà beaucoup de problèmes à régler, pourquoi en créer un nouveau là où il n’y en avait pas.
  • Si à la Réunion on trouve effectivement une communauté hindoue ou tamoul, dans les Antilles la majorité est catholique. Cherchez l’erreur!
  • Est-il admissible, pour la confiance du fonctionnement démocratique, de glisser ainsi « la poussière sous le tapis », ce qui n’est pas une première.

Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, qui n’avait rien demandé et se serait sans doute passé de cet épisode qui fait basculer son texte définitivement dans un inventaire à la Prévert, s’est contenté de s’en remettre « à la sagesse de l’Assemblée » lors du débat, relevant quand même que le Conseil constitutionnel pourrait estimer cet amendement sans rapport avec « la croissance et l’activité ». On ne peut pas lui donner tort sur ce point.

 

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :