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Monthly Archives: juin 2014

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en action

La question de la fin de vie de Vincent Lambert vient de voir, coup sur coup, deux institutions juridiques se prononcer : le Conseil d’État en France et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg pour l’Europe.

Au delà du fait que les avis sont contradictoires, on peut se demander pourquoi la CEDH est amenée à se prononcer sur un cas qui concerne d’abord la France et sur lequel la plus haute juridiction française a rendu son avis. Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. (suite…)

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Dommages colatéraux des nouvelles technologies

Dans sa dernière parution le magazine Challenges explique que la Google Car serait un cauchemar pour les assureurs. En effet un véhicule trop sûr n’est pas intéressant pour un assureur : il n’a pas d’accident! Aucun accident après 480 000 km aux Etats-Unis.

Qui plus est, ce véhicule n’a pas non plus de conducteur : qui devra s’assurer. La question se pose également des risques résultant du piratage éventuel du système informatique de conduite automatisée. Les concepteurs des logiciels devront ils s’assurer ? L’assurance AXA réflechit intensément sur cette question.

Ce type de conflit revient fréquemment dès qu’il s’agit de l’usage innovant d’une nouvelle technologie. Le conflit Taxis – VTC en a donné une illustration récente. L’intégration de la géolocalisation pour trouver rapidement un véhicule a bouleversé l’activité taxi, avec la complication d’un différentiel de coût invraisemblable entre les deux types de licence.

Les imprimantes 3D existent depuis environ dix ans. Elles investissent aujourd’hui progressivement le secteur dentaire conduisant les prothésistes a ré-imaginer complétement leur métier.

Mais l’histoire bégaie : elle nous a déjà fait le coup avec les canuts et le métier à tisser.

 

 

Bilan de l’activité parlementaire européenne

Le Parlement Européen va reprendre ses travaux la session constitutive du 1er au 3 juillet à Strasbourg.
Avant de démarrer la nouvelle mandature il est intéressant de parcourir le bilan d’activité de celle qui s’achève.

Les 766 députés européens, représentant 28 États membres (après entrée de la Croatie), ont tenu :

  • 2821 réunions des commissions lors desquelles 2110 rapports ont été adoptés,
  • 260 jours de session plénières, 23 551 votes, pour 21 298 amendements adoptés et 22 692 rejetés, 2790 actes adoptés dont 1071 actes législatifs.

Les députés européens ont rédigé 58 840 questions écrites aux autres institutions européennes. (suite…)