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Elections européennes : tromperie sur le mode de scrutin

Selon les textes officiels, le scrutin pour les élections européennes est à un seul tour. « Il s’agit d’un scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne« . Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

La France est un des rares pays à voter selon plusieurs circonscriptions (ce qui peut se comprendre pour la Belgique). Alors que dans le cas où il existe une seule circonscription les listes ayant obtenu au moins 5% disposent bien d’un élu, avec le système des circonscriptions et de la plus forte moyenne, il faut plutôt atteindre 7% pour avoir un élu. Ce mode de scrutin défavorise donc les petites listes.

Par ailleurs le seuil de représentativité, fixé à 5% en France, diffère dans selon les pays. Certains pays n’ont pas de seuil comme en Belgique, au Danemark ou en Espagne notamment. Tout récemment l’Allemagne vient également d’y renoncer.En effet les juges de la Cour Constitutionnelle ont estimé que « le seuil de représentation est anti-constitutionnel car il défavorise les petits partis« .  Remarque de même nature concernant la limite d’âge pour les électeurs et les candidats, qui varie de 16 à 18 ans. Et enfin, le vote aura lieu à des dates différentes, de jeudi à vendredi, c’est-à-dire du 22 au 25 mai, conformément aux traditions locales.

La répartition des députés par pays suit un principe de « proportionnalité dégressive », qui donne à chacun un nombre de sièges en fonction de sa population, tout en réduisant les écarts de représentation entre petits et grands pays. Ces derniers sont donc surreprésentés. Lors de la prochaine législature, chacun des six députés maltais représentera donc environ 70 000 citoyens, contre près de 840 000 pour chacun des 96 députés allemands. En moyenne, un parlementaire européen représentera environ 673 000 habitants.

Le scrutin européen, souvent présenté comme un « must » à cause de son mode proportionnel, apparaît bien finalement comme un scrutin en trompe l’œil. La complexité autant que les disparités de modes de scrutin au sein des différents pays de l’Union Européenne, voilà encore des sujets qui risquent de fâcher un peu plus le citoyen avec l’Union.

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