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Archives Mensuelles: mai 2014

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Résultats des européennes : l’administration française fait fort dans la nuance

Les électeurs français avaient le choix pour les élections européennes entre un nombre impressionnant de listes, jusqu’à 31 en Île de France. Certaines listes n’étaient pas présentes dans toutes les circonscriptions.

Présentation des résultats en France

Quand un électeur regarde le résultat des élections c’est un peu comme un sportif qui s’informe de la performance du jour de son club favori. Quand il regarde le tableau des résultats du jour il cherche le nom de son favori. A la question « Comment les députés européens sont-ils élus ? » le site Vie Publique répond très clairement « Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre« . L’électeur de base est donc fondé à penser qu’à l’heure des résultats nationaux il lui suffit de chercher, dans la liste officielle des résultats, le nom de la liste pour laquelle il a voté. (suite…)

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Ultimes comparaisons des programmes avant d’aller voter

Pour les retardataires ou les scrupuleux qui voudraient une dernière vérification avant d’aller voter voici des liens de dépannage !

La Nouvelle République compare la question des frontières, de l’euro, de l’environnement et de l’agriculture entre les six principales listes. (suite…)

Comparaison des programmes des candidats

Le quotidien Ouest-France propose la comparaison du programme des candidats sur les thèmes croissance, immigration, euro, élargissement ou environnement.

Il suffit de survoler la photo d’un candidat pour afficher un post-it donnant l’essentiel de la position de son parti sur le sujet considéré.

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Un moyen rapide de survoler le sujet!

Un jour de l’Europe pour élire le président ?

Actuellement le scrutin pour l’élection des députés européens est étalé sur 4 jours, chaque pays ayant son jour de vote.

Et si on choisissait un jour d’élection unique, qui serait le jour de l’Europe et permettrait en outre de désigner le Président de la Commission au suffrage universel direct ?

Si on ne parvenait pas à se mettre d’accord sur un jour de scrutin commun, peut-on raisonnablement penser qu’on parviendra à se mettre d’accord sur des sujets « légèrement » plus compliqués ?

Cinq visages pour l’Europe, et un avant-goût de démocratie fédérale

Le Centriloque

Jeudi 15 mai, à Bruxelles, les cinq candidats à la présidence de la Commission européenne ont débattu pendant 1h30. Ce débat est historique : pour la première fois, des millions de téléspectateurs européens ont pu suivre, en direct, un débat démocratique opposant cinq prétendants à la présidence de la Commission, cinq personnalités politiques européennes de premier plan incarnant cinq visions différentes de l’Europe. Le débat a permis de « dénationaliser » les enjeux, et a montré que les réponses aux grands défis actuels devaient être des réponses européennes, et non des réponses nationales (relance de la croissance, politique d’immigration, changement climatique, transition énergétique, lutte contre la spéculation…). Pendant 1h30, celles et ceux qui ont suivi ce débat ont eu l’impression qu’une véritable démocratie fédérale européenne était en train d’émerger. Et c’est une très bonne chose.

En raison des règles très contraignantes imposées aux candidats (chaque participant disposait d’une minute pour répondre à chaque…

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Les craintes du traité transatlantique

A un mois du scrutin européen Le Figaro a demandé à ses internautes quelles sont les questions des européennes qui mobilisent le plus les Français. Les internautes du Figaro ont cités sept grands thèmes comme étant leurs priorités. Après le chômage, L’euro, l’écologie, l’immigration ils citent le Traité Transatlantique (Tafta). Ce traité a pour but la création d’un marché de 800 millions de consommateurs en particulier en unifiant les normes entre les USA et l’UE. D’où des craintes sur les OGM, les produits agro-alimentaires et sanitaire, les règles sociales, économiques et environnementales, avec un nivellement par le bas.

Des raisons de s’y opposer

Dans une tribune sur Médiapart deux membres du parti Nouvelle Donne expriment sept raisons pour refuser de négocier l’accord de libre-échange UE-USA. Parmi celles-ci le fait que les tarifs douaniers que vise à faire tomber le Tafta sont déjà très bas, que ce traité a été conçu et façonné depuis de longues années par des multinationales, que ce traité est rétroactif. Mais surtout deux raisons majeures, souvent reprises par les opposants :

  • Parce que si un État mettait en place une loi ou toute autre mesure risquant d’entamer les profits actuels ou même futurs d’un investisseur étranger, celui-ci pourrait traduire cet État devant un tribunal d’arbitrage privé.
  • Parce qu’il est secret et négocié dans un déni de démocratie total.

De son côté le centriste Jean Artuis avance également sept raisons en soulignant notamment que « les Etats-Unis proposent un espace financier commun transatlantique, mais ils refusent catégoriquement une régulation commune de la finance« , qu’il « s’oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d’origine« , ainsi qu’à la « signature d’un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes« .

Arbitrage privé, secret des négociations, normes

Certes dans les contrats privés (construction d’usine, d’hôpital, etc) on trouve une clause prévoyant un recours à l’arbitrage. Mais « à quoi bon ces tribunaux quand les pays concernés par les traités – les Etats-Unis comme les 28 Européens – ont un système judiciaire transparent et fiable ? »

La Commission européenne explique qu’elle ne veut pas dévoiler le détail des négociations pour ne pas donner un avantage aux Américains pour se préparer: « Un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens ». Mais toutes ces négociations sont aussi l’affaire des grands lobbyistes de l’agro-alimentaire, qui bénéficieraient d’un nouveau marché d’une ampleur considérable. Pour la juriste Danièle Favari, qui s’exprime dans Sud-Ouest, « l’accord de libre échange Europe-États Unis, en cours de négociation, menace le modèle social européen. Il pourrait, selon elle, être ratifié sans débat public ni même parlementaire« .  (Voir l’infographie qui présente le traité).

Concernant la question des normes, le commissaire européen chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier, a mis en garde contre «les procès d’intention» à l’encontre du projet de traité de libre-échange transatlantique en assurant qu’il n’était pas question de remettre en cause les normes européennes.

La position des partis avant les élections européennes

Finalement on peut  se demander en effet s’il n’y a pas des valeurs différentes entre l’Europe et les États-Unis. D’un côté on entend réguler la concurrence, alors qu’en Europe on veut réguler le marché et limiter les positions d’abus dominantes.

Selon le blog Contre la Cour, le traité serait ratifié uniquement par le parlement européen ce qui confirme bien l’importance du scrutin concernant l’élection des députés européens.D’où l’importance de faire le bon choix le 25 mai 2014. Dans un article du 12 mai intitulé « Libre-échange : qui pense quoi sur le Tafta ? » le quotidien Libération fournit une aide précieuse pour y voir clair sur les positions de différents partis.  Pour EE-LV et le Front de Gauche le débat est essentiel, le PS se dit vigilant mais reste discret (Hollande a souhaité l’accélération des discussions), l’UMP est plutôt favorable, les Centristes intraitables sur la question des normes et le FN totalement opposé. De son côté Le Figaro propose une analyse voisine.

Pour aller encore plus loin on pourra consulter ces articles : TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens ! Pour connaître la position officielle de la Commission Européenne : Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

Reste à chaque électeur de tenir compte de tout cela dans son choix. Mais il ne pourra pas dire qu’il n’a pas été prévenu.

 

Une base de données de 400 organisations pratiquant le lobbying en Europe

Contexte, journal en ligne sur les politiques publiques françaises et européennes, et Transparency International France, partenaire du projet, ont lancé le 13 mai 2014  une base de données inédite des prises de positions de représentants d’intérêts. Ce projet apporte un éclairage nouveau sur l’élaboration des décisions publiques.

La base de données contient aujourd’hui près de 2000 positions en accès libre et gratuit. Contexte a identifié à Paris et Bruxelles plus de 400 organisations actives dans les débats publics (entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, think tanks, associations, ONG, etc.). Une veille des prises de parole de ces organisations est effectuée quotidiennement : communiqués de presse, site web, comptes Twitter, flux RSS, auditions ou tribunes dans la presse. Leurs contributions sont classées et publiées dans la base de données en ligne. Les représentants d’intérêts sont invités à contribuer à ce référencement en soumettant leurs positions directement sur le site.

Les acteurs suivis sont :
Politiques / Public : Groupes politiques, Institutions consultatives et Organes indépendants, Organisme public de recherche, Organisations d’élus, Services publics ou administratifs, Entreprises, Associations professionnelles,
Entreprises : Associations d’entreprises
Syndicats : Syndicats de salariés, Syndicats patronaux
Société civile : Associations, ONG, Think Tank

Actuellement la base n’est consultable qu’avec le navigateur Chrome.

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Depuis 6 ans, l’association est engagée autour des enjeux de transparence et d’intégrité du lobbying et, par ses recommandations, a contribué ou suscité plusieurs dispositifs visant à documenter et encadrer le lobbying.