Argumentaires

Accueil » Politique » Nuances politiques, étiquettes et désinformation

Nuances politiques, étiquettes et désinformation

Quelle est la nouvelle situation pour les communes de plus de 1 000 habitants ?

La loi du 17 mai 2013 a modifié considérablement la donne pour les petites communes avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants. Désormais toutes les listes dans les communes de plus de 1000 habitants doivent être étiquetées politiquement. Chaque candidat doit se déclarer affilié à une tendance politique. S’il ne le fait pas, la préfecture le fait à sa place. Le ministère de l’Intérieur propose le choix entre 17 nuances aux candidats allant de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, mais la nuance « sans étiquette » n’y figure pas. Il existe une catégorie « Liste divers » qui regroupe des partis aussi hétéroclites que le Parti pirate, le Parti d’en rire, les listes régionalistes et autres mouvements. Rien de « sans étiquette », donc.

Plus précisément la loi distingue deux notions :

  • l’étiquette, qui est choisie par le candidat. Elle est destinée à illustrer son positionnement : « défense des intérêts locaux », « sans étiquette », etc.
  • la nuance, qui est attribuée par le représentant de l’État, après dépôt de la candidature. Elle est destinée à des fins statistiques, au niveau de la consolidation des résultats notamment.

Cette distinction est clairement faite par la Ministère de l’Intérieur, comme on peut le voir en particulier sur la page « Etre candidat » du site des élections http://www.interieur.gouv.fr/Elections, en consultant le mémento à l’usage des candidats dans les communes de plus de 1 000 habitants. A la page 21 de ce mémento on peut lire en effet le texte suivant :

« Le ministère de l’intérieur et les services des représentants de l’État sont autorisés à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel concernant les élus et les candidats à une élection politique au suffrage universel« . [En effet la CNIL a donné son autorisation]. « Les représentants de l’État sont donc autorisés à collecter, conserver et traiter l’ensemble des données à caractère personnel y compris l’étiquette déclarée par chaque candidat de la liste lors du dépôt de la candidature, ainsi que la nuance politique qui lui est attribuée par le représentant de l’État afin de permettre, lors de la centralisation des résultats, leur totalisation par nuance politique sur l’ensemble du territoire« .

Ce texte montre clairement que le candidat a toute liberté pour choisir son étiquette mais aucune action possible sur la nuance qui sera la sienne. La « nuance politique » est attribuée par le ministère de l’Intérieur aux candidats et aux listes, même si ceux-ci peuvent faire une proposition au moment du dépôt de candidature est donc bien distincte de l’étiquette politique librement choisie par le candidat et la liste, mais c’est la nuance qui figure sur les résultats.

Le mémento poursuite (page 21) : « Toutefois, s’agissant de la nuance politique, le candidat désirant en obtenir la rectification doit présenter sa demande jusqu’au quatrième jour inclus précédant le scrutin s’il souhaite qu’elle soit prise en compte pour la diffusion des résultats. Pour des raisons techniques, toute demande de rectification présentée après ce délai ne peut pas être prise en considération pour la diffusion des résultats, même si elle est fondée. Elle est examinée ultérieurement« .

 Pourquoi cela pose-t-il problème ?

L’Association des Maires de France s’est insurgée contre cette situation. « Dans bon nombre de petites communes rurales, les candidats s’engagent en faveur de listes d’intérêt local, sans considérations politiques ou partisanes, avec pour seule ambition d’œuvrer pour le bien commun de leurs territoires et de ses habitants », souligne l’AMF dans un communiqué. « Ces candidats, pour la plupart « sans étiquette » ne souhaitent pas être classés, à leur insu, dans une catégorie politique », ajoute-t-il.

Le sénateur UMP Jean-Claude Carle a déposé une proposition de loi visant à supprimer l’obligation de se référer à une nuance politique dans les communes de moins de 3 500 habitants, si le candidat ne le souhaite pas. Mais cette initiative n’a pas abouti.

Un candidat de Haute-Savoie explique le problème en ces termes : « « Je me suis rendu le 20 février en préfecture pour déposer ma candidature. Vos services m’ont demandé de choisir une nuance politique pour le candidat mais également pour la liste. Surpris par cette demande, j’ai néanmoins consulté la grille proposée et je me suis retrouvé face à un non choix. En effet, aucune des nuances proposées ne prend en compte les listes républicaines d’intérêt communal. »

Le but avoué de la mesure est « de présenter les résultats obtenus par les différents partis dans la durée ». Mais ce qui se conçoit pour une grande ville, où les enjeux politiques et financiers sont tels qu’il est difficile d’imaginer voter pour une liste non identifiée politiquement, n’a pas de sens dans une petite commune.

Comment est attribuée la nuance politique ?

Selon une enquête de Libération le service de la préfecture en charge des nuances se base sur des éléments très concrets : l’engagement au sein d’un parti, un parrainage accordé à un candidat à la présidentielle, une déclaration dans la presse, l’étude des propositions figurant sur le programme… Par ailleurs, les services de l’État préfèrent ne pas gonfler les effectifs de la nuance «divers». «Nous évitons de trop y recourir, car elle gênerait la lecture des résultats», expliquait-on déjà au ministère de l’Intérieur, fin février. Il semblerait donc que les préfectures tentent autant que possible de faire glisser des listes «apolitiques» vers la droite ou la gauche.

L’association des Maires ruraux de France écrit dans un communiqué « Cette démarche, au prétexte d’informer les citoyens, classe les listes sur des critères hors sol qui ne prennent pas en compte la réalité des principes de leur constitution hors des jeux d’appareils. Il faut entendre et accepter le fait que, dans les 33700 communes rurales, l’attachement aux critères politiques classiques n’est pas une priorité des candidats ni des électeurs« .

Une liste « nuancée » DVG ou DVD est-elle vraiment de gauche ou de droite ?

Pour répondre à cette question il faut tenir compte de la taille de population de la commune. Si c’est une grande commune la réponse est très certainement positive. En effet dans ce cas la plupart des listes revendiquent une appartenance politique. Étiquette et nuance sont confondues. S’il s’agit d’une petite commune, la réponse est très probablement négative car la revendication d’une appartenance politique est plutôt une exception. C’est l’étiquette de la liste qui donne son  positionnement.

Désinformation, confusion, démocratie locale

  • Que l’État veuille faire des statistiques : soit. Mais ces statistiques seront présentées comme ayant une valeur scientifique, alors qu’elles sont basées sur un classement non scientifique et très contestable des listes en compétition. Jean-Luc Mélanchon n’hésite pas à parler  de « bidouille » à propos de cette disposition.
  • Ces nuances officielles peuvent fausser le débat local. Elles peuvent affaiblir la tête de liste face à des colistiers qui peuvent se sentir trahis par la diffusion d’une information qui n’émane pas de la liste.
  • C’est également induire en erreur l’électeur qui pourrait croire voter pour un parti politique ou une orientation qui ne correspond à aucune vérité.
  • Tenter de discréditer une liste concurrente au nom de la nuance dont elle a été créditée pour ses résultats du premier tour est de la manipulation pure et simple. La coloration d’une liste est celle choisie pour son étiquette, pas celle de la nuance qui lui a été imposée.
  • Par définition, une liste « sans étiquette » regroupe des individus pouvant avoir, à titre personnel, un engagement politique réel dont ils font abstraction dans leur candidature. Dès lors placer tous les membres d’une liste de ce type sous une même « nuance » politique est une absurdité et une désinformation notoire.
  • Le gouvernement rappelle que le scrutin municipal est un enjeu local mais lui applique une grille d’analyse qui est de niveau national. Est-ce de nature à faciliter la compréhension de la vie publique ?

En conclusion, on peut considérer que cette mesure rejoint la liste fournie des dispositions qui visent à nier les différences dans la vie publique.

 

 

 

 

 

 

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :