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Perte de confiance dans le fonctionnement démocratique

Un débat agite l’actualité depuis quelques jours, et encore plus à partir du 20 janvier quand commencera, à l’Assemblée Nationale, la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs textes font débat pour les opposants à l’IVG. C’est le cas notamment :

  • de l’article 5 quinquies qui introduit un délit d’entrave psychologique (pour empêcher par exemple d’informer une femme qu’il existe d’autres solutions que l’IVG) en modifiant l’article L. 2223-2 du code de la santé publique,

  • de l’amendement AS49 adopté en commission au Sénat, qui remplace dans la première phrase de l’article L. 2212‑1 du code de la santé publique, les mots : « que son état place dans une situation de détresse » par les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse », ouvrant ainsi un droit sans restriction à l’IVG,
  • d’une initiative de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée pour « actualiser le titre de la deuxième partie du code de la santé publique, aujourd’hui intitulé « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », pour le renommer « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ».

La question n’est pas de discuter ici du bien-fondé de ces dispositions sur lesquelles chacun aura sa propre opinion mais de s’interroger sur la dérive du fonctionnement démocratique qui conduit à faire figurer des dispositions relatives à l’avortement dans un projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Le Titre 1er du projet de Loi comprend les articles 1 à 5 et concerne les « dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle ». Par quel tour de passe-passe peut-on introduire l’article 5 quinquies, présenté ci-dessus, visant à modifier le code santé publique au titre de l’information des femmes se posant la question de l’avortement ? Quel est le rapport avec l’égalité professionnelle des hommes et des femmes ?

De la même façon, comment peut-on justifier la présence dans le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » de l’amendement AS49 concernant le cas d’une femme « qui ne veut pas poursuivre une grossesse », et encore de modifier le titre de la deuxième partie du code de la santé publique ?

On aurait compris que ces textes figurent dans le projet de loi sur la famille. Mais la discussion de ce texte vient d’être reportée. Et pourtant la sujet est à l’ordre du jour de la discussion qui s’ouvre le 20 janvier sur le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes ».

S’agit-il de glisser subrepticement la poussière sous le tapis en espérant qu’on ne verra rien ? De qui se moque-t-on ? Pense-t-on ainsi réconcilier les citoyens avec le fonctionnement démocratique ? On s’étonnera aussi que les médias aient très peu insisté sur ce point. Le 13 janvier, le CEVIPOF a publié la 5° vague du baromètre de la confiance politique qui montre que près de neuf Français sur dix (87%) considèrent que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout de ce que pensent les gens comme eux. Pire même: 69% des personnes interrogées estiment que la démocratie en France ne fonctionne pas très bien ou pas bien du tout, contre 48% en 2009.

A l’occasion de ses vœux au Président de la République le Président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré  a vivement fustigé des « lois aussi longues qu’imparfaitement travaillées » recelant « des dispositions incohérentes et mal coordonnées ».

En voilà encore une belle illustration.

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