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Installation et mission du Conseil Supérieur des Programmes

Le 10 octobre le ministre de l’Education nationale a présenté le Conseil supérieur des programmes (CSP) créé par l’article 20 de la loi de refondation de l’école votée le 8 juillet 2013.

Pour la composition de ce conseil le ministre semble avoir privilégié le consensus : le Conseil sera ainsi présidé par Alain Boissinot, ancien directeur de cabinet de Luc Ferry au ministère de l’Education nationale, accompagné d’un groupe de parlementaires (trois députés, dont deux PS et une UMP, et trois sénateurs, dont une EELV, un UMP et un PS) et huit personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de l’éducation et deux membres du Conseil économique, social et environnemental.

« Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante composée, à parité, de 9 femmes et de 9 hommes : scientifiques de haut niveau, experts du système éducatif, partenaires et acteurs du monde de l’éducation. Son président est Alain Boissinot, docteur en littérature française, haut fonctionnaire, spécialiste des questions d’éducation, et sa vice-présidente est Anny Cazenave, chercheuse reconnue au niveau international, membre de l’Académie des sciences. La diversité et la complémentarité des membres du Conseil supérieur des programmes sont la garantie d’échanges et de propositions de qualité« .

Dans sa lettre de commande le ministre précise ses attentes. « Au premier rang d’entre elles figure la définition du contenu du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires qui lui sont liés, en l’occurrence ceux de l’école primaire et du collège« , c’est-à-dire ce qu’un élève doit maîtriser du CP à la fin de la scolarité obligatoire.

Les tâches du Conseil seront les suivantes :

  • Ré examen du socle commun dans le respect des objectifs définis par la loi : le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté.
  • Parmi les chantiers de refondation définis par la loi, dont la concrétisation doit intervenir rapidement : la première échéance concerne les nouveaux programmes de l’école maternelle, « dont je souhaite l’application à tous les niveaux du cycle des apprentissages premiers dès la prochaine rentrée scolaire. Une saisine complémentaire spécifique vous sera adressée au mois de novembre« .
  • une proposition de programme d’enseignement moral et civique, depuis l’école jusqu’au lycée, « dont je souhaite que la mise en oeuvre intervienne à compter de la rentrée 2015« .

Le ministre insiste sur la nécessité d’intégrer dans les réflexions et les propositions les priorités que le législateur a souhaité assigner à la refondation de l’École de la République : « la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques, l’éducation à l’environnement et au développement durable, le respect de l’égalité entre les sexes, la valorisation des langues et cultures régionales, la promotion d’une plus grande ouverture sur l’Europe et sur le monde, ainsi que la prise en compte des contraintes propres aux personnes souffrant d’un handicap ou d’un trouble invalidant« .

Le ministre précise également que le CSP aura la possibilité de faire appel à des experts (universitaires, chercheurs, inspecteurs généraux, etc.) et d’associer des acteurs de terrain. Sur ce dernier point, il souligne : « Je souhaite que vous veilliez tout particulièrement à la représentation de la diversité des compétences et positions sur les sujets au titre desquels vous mandaterez ces groupes« .

Le schéma est résumé dans une infographie.

Le calendrier de mise en oeuvre des programmes est la rentrée 2014 pour la maternelle, puis celle de 2015 pour le CP, 2016 pour le CE1 et 2017 pour le CE2.

Un dossier complet sur l’installation du CSP, reprenant la lettre de commande, la lettre de mission du président, la présentation des membres et les infographies est disponible sur ce lien http://cache.media.education.gouv.fr/file/10_Octobre/16/4/CSP_dossier_presentation_275164.pdf

«Il était urgent que nous nous dotions d’un conseil indépendant, transparent, avec des moyens, qui puisse répondre à cette question», a ajouté M. Peillon. Cette instance constitue «le coeur du réacteur de la refondation de l’école», a-t-il estimé. En présentant le Conseil il a déclaré «Je veux arracher ces questions aux logiques partisanes». Le Conseil fera aussi des propositions sur «la conception du programme d’enseignement moral et civique de l’école au lycée» pour la rentrée 2015. Il planchera sur l’évaluation des élèves et la formation des enseignants.

Parmi les membres on notera la présence du secrétaire général adjoint de la Ligue de l’enseignement, d’un ancien co-secrétaire général du Syndicat national des enseignants de second degré (SNES-FSU) et actuellement enseignant chargé de recherche à l’institut de recherche de la FSU et d’une responsable du Snesup. Cela suffira-t-il à « arracher ces questions aux logiques partisanes». On peut également imaginer qu’il sera fait appel aux conclusions de rapports récents sur le sujet comme le rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons ou le rapport Éduquer contre l’homophobie dès l’école primaire.  Faut-il craindre que ce CSP soit destiné, sous couvert d’avis d’experts, à approuver certaines visées idéologiques ?

Réponse à suivre dans les mois à venir.

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