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Discrimination fondée sur l’identité de genre

Le 27 juin l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe a débattu du rapport « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre » puis voté une Résolution et une Recommandation au Comité des Ministres.

Origine du rapport : « propagande de l’homosexualité auprès de mineurs » en Russie.

A l’origine de ce rapport, une proposition de loi controversée, votée par les députés russes le 25 janvier 2013 en première lecture, qui punit tout acte public constituant une « propagande de l’homosexualité auprès de mineurs ». Le texte a été voté par 388 voix pour, une contre et une abstention. Le texte a été adopté en troisième et dernière lecture le 11 juin par 436 députés. Un seul s’est abstenu et aucun n’a voté contre.

Les députés russes ont également définitivement adopté une loi réprimant les «offenses aux sentiments religieux des croyants» par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. L’adoption de ce texte intervient après l’affaire des trois jeunes femmes du groupe contestataire Pussy Riot condamnées l’an dernier à deux ans de camp pour une «prière punk» contre Vladimir Poutine dans la cathédrale de Moscou, qui visait, selon elles, à dénoncer la collusion entre l’État et l’Église orthodoxe.

La résolution

Le texte de la Résolution votée par le Conseil de l’Europe indique que malgré des avancées « l’Assemblée regrette que les préjugés, l’hostilité et la discrimination fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre restent un problème grave qui touche la vie de dizaines de millions d’Européens ». L’Assemblée se déclare « profondément préoccupée par l’introduction de textes législatifs sur l’interdiction de la «propagande homosexuelle» dans un certain nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe », textes qui sont « en contradiction avec la liberté d’expression et l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

L’Assemblée déplore « tout particulièrement l’approbation unanime par la Douma russe du projet de loi sur la prétendue «propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès de mineurs».

Invitation aux états membres

Dans ces conditions l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe, en ce qui concerne l’égalité et la non-discrimination: :

  • 9.1.2. « à s’assurer que tout nouvel instrument juridique et de politique qu’ils adoptent dans le domaine de l’égalité et de la non-discrimination inclut explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre »;
  • 9.1.4. « à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action/stratégies nationaux destinés à promouvoir l’égalité et la non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre »;
  • 9.1.6. « à impliquer les organisations LGBT et des droits de l’homme dans des consultations sur des projets de lois et des politiques concernant la discrimination »;

en ce qui concerne l’incitation au harcèlement ou à la violence motivés par l’orientation sexuelle et l’identité de genre:

  • 9.2.5. « de mettre en place des mécanismes de plainte et de soutien aux victimes de violence homophobe et transphobe, tels que des lignes téléphoniques d’assistance et des services sociaux spécifiques, dotés de personnel spécialisé ».

La Résolution se termine par un appel aux parlementaires, responsables politiques et autres personnes détenant une autorité, en les invitant « à établir des relations de dialogue et de confiance avec la communauté LGBT, y compris en participant aux marches des fiertés et autres manifestations similaires ».

Le débat

Le débat précédant l’adoption de la résolution a vu la discussion s’installer autour de plusieurs thèmes, notamment les enfants, la famille, l’homophobie et autres phobies, les réfugiés. Pour l’analyse de cette discussion voir cet article.

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