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Débat sur la liberté de conscience

Le collectif des «Maires pour l’Enfance» a déposé le 2 juillet, devant le Conseil d’État, une requête en annulation pour excès de pouvoir de la circulaire Valls du 13 juin. La requête est assortie d’une question prioritaire de constitutionnalité, adressée au Conseil constitutionnel, portant également sur l’exercice de la liberté de conscience. Selon le collectif,  » la circulaire et la loi Taubira auraient dû prévoir les modalités de mise en œuvre de la liberté de conscience reconnue par le préambule de notre constitution et plusieurs traités internationaux, comme s’y était engagé le Président de la République lors du congrès des maires. »

Le Collectif des maires pour l’enfance a en effet demandé qu’au prochain Congrès des maires de France (prévu pour novembre) soit évoquée la thématique de « la liberté de conscience pour les officiers d’état civil ».

Dénonçant une « chasse aux élus récalcitrants », le député UMP Philippe Gosselin a expliqué qu’il déposerait avec d’autres élus une proposition de loi pour « permettre l’organisation concrète de la liberté de conscience ».

« Un État qui refuserait de considérer que, en dernier ressort, l’obligation juridique ne peut trouver de fondement que dans la primauté de la conscience, deviendrait comparable à ce bandit de grand chemin, dont les injonctions n’ont d’autre fondement que la violence dont il peut les accompagner. Au fond, la nature même de l’autorité politique se joue donc dans sa capacité à reconnaître ou non le droit à l’objection de conscience« , selon cette source.

Le ministre délégué au Développement Pascal Canfin a décidé «en conscience» de ne pas embarquer (en avril 2013) dans un avion partant pour le Mali où il aurait dû participer à une réunion sur le développement, en raison de la présence d’un Malien frappé d’expulsion. (Libération)

Sources :

Mariage gay : les maires réfractaires contre-attaquent Le Figaro

Mariage gay : les maires réfractaires passent à l’offensive Le Point

Liberté de conscience : le collectif des maires pour l’enfance attaque la circulaire Valls La Semaine du Pays basque

Des maires attaquent la circulaire Valls devant le Conseil d’État Le Monde

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