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Leçon de calcul au Conseil de l’Europe

Au cours de la séance du 27 juin 2013 du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la discussion de la résolution « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre » [1] et du rapport correspondant, un député italien, Monsieur Volontè, a posé une question portant sur le point 2 de la résolution au sujet de la dizaine de millions de personnes qui seraient touchées par la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre[2].

Le texte de ce point 2 est le suivant : « 2. Malgré ces avancées, l’Assemblée regrette que les préjugés, l’hostilité et la discrimination fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre restent un problème grave qui touche la vie de dizaines de millions d’Européens. Ils se manifestent sous la forme de discours de haine, de harcèlement et de violences qui touchent souvent des jeunes. Ils revêtent également la forme d’atteinte répétée au droit de réunion pacifique des personnes LGBT ».

Ce texte doit être mis en perspective du résumé qui figure en tête de la résolution, résumé qui souligne le caractère majeur du problème. « Depuis 2010 … d’importantes avancées positives ont eu lieu dans quelques Etats membres du Conseil de l’Europe, notamment la mise en œuvre de mesures législatives… Malgré ces avancées, il reste que les préjugés à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont très répandus dans la société. La discrimination à leur encontre reste un problème majeur »

Dans sa question Monsieur Volontè interroge : « Comment, à partir de quelques millions, est-on arrivé brusquement à plusieurs dizaines de millions de cas ? Pourquoi cette augmentation ? ».

Ce dénombrement en dizaines de millions de cas est évoqué par plusieurs intervenants dans le cours de la séance.

  • Mme Taktakishvili (Géorgie) : « C’est absolument nécessaire [de suivre la position du rapporteur et de la commission sur les amendements en discussion] pour assurer la protection de ces dizaines de millions de citoyens européens qui font l’objet de discriminations sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ».
  • M. Mogens Jensen (Danemark) : « Les vies de millions de citoyens européens sont touchées ».
  • M. Gunnarsson (Suède) : « Toute marche de la fierté homosexuelle interdite, tout discours homophobe, tout acte de discrimination est une attaque contre des millions d’autres personnes. Il faut y mettre un terme ».

La réponse du rapporteur est pour le moins étonnante. Le rapporteur déclare, selon le compte-rendu officiel, « M. Volontè a regretté l’imprécision des chiffres sur les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT mais l’important pour nous n’était pas les chiffres. C’était de démontrer qu’il s’agit d’un problème réel et majeur qui se chiffre en millions. » Selon la vidéo du débat[3] les propos complets traduits sont : « Les chiffres ne sont pas précis. Nous disons que ces préjugés affectent des millions d’européens. C’est un fait. En supposant que les LGBT ne constituent qu’un petit pourcentage des européens ça ferait toujours des millions de personnes affectées. Nous n’essayons pas de donner un chiffre précis, nous disons simplement que c’est un problème majeur ».

On avait cru comprendre que c’était précisément l’existence de dizaines de millions de cas qui rendaient le problème majeur et que dans le dénombrement de ces dizaines de millions de cas résidait la démonstration du caractère majeur du problème évoqué. Visiblement il n’en est rien. Au contraire il convient simplement de retenir que les chiffres ne sont pas importants.

Justement l’amendement 12 porte sur cette question de dénombrement. Il a été déposé par cinq députés et concerne le point 2 du projet de résolution, cité un peu plus haut. L’amendement propose d’y remplacer les mots « et l’identité de genre restent un problème grave qui touche la vie de dizaines de millions d’Européens » par les mots suivants « puissent demeurer un problème dans certains endroits ».

L’un des initiateurs, Monsieur Volontè, précise la raison de cet amendement « Le chiffre présenté dans le rapport paraît disproportionné et, en tout cas, n’est pas expliqué ».

Qu’à cela ne tienne Mme Ohlsson (Suède) répond sans sourciller « Il ne fait aucun doute que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est bien réelle dans de nombreux pays, y compris la Suède. Je suis contre cet amendement ».

Après que la présidente de la commission ait émis un avis défavorable, l’amendement 12 n’est pas adopté (23 Pour, 46 Contre et 2 abstentions). Finalement la référence aux dizaines de millions de personnes, dont le rapporteur disait qu’elle était sans importance, est maintenue dans le texte de la résolution[4] qui sera globalement approuvée par 54 voix, 21 voix contre et 2 abstentions.

Questions en guise de conclusion

Le caractère majeur du problème est-il déterminé par le nombre de cas ? On croit le comprendre à la lecture du rapport, du projet de résolution et du projet de recommandation qui font état d’un « problème grave qui touche la vie de dizaines de millions d’Européens ». Mais le rapporteur vient démentir cette analyse en affirmant que l’important n’est pas dans les chiffres. Il faut donc chercher ailleurs.

Où est faite la démonstration du caractère majeur du problème ? Le rapporteur indique dans sa réponse au député Volontè que l’important est « de démontrer qu’il s’agit d’un problème réel et majeur qui se chiffre en millions », que « c’est un fait » et que « nous disons simplement que c’est un problème majeur ». Pour autant il ne fournit aucune démonstration, aucune précision. L’énoncé solennel aurait-il à lui seule valeur de démonstration ? Ce n’est pas recevable, car il ne suffit pas d’affirmer un fait avec conviction pour en faire une vérité.

A partir de quel seuil de population concernée un problème peut-il être qualifié de majeur ? Rappelons que la population des pays du Conseil de l’Europe est de l’ordre de 800 millions de personnes[5]. Quelques dizaines de millions est une notions qui démarre à deux dizaines, soit vingt millions de personnes, c’est-à-dire 2,5% des 800 millions de personnes. On  notera donc que pour le Conseil d’Europe les problèmes majeurs commencent dès que le seuil de 2,5% de la population de référence est franchi.

Le dénombrement figurant dans la résolution fera-t-il jurisprudence ?  Il est probable qu’à l’avenir, le fait que les personnes concernées par « les préjugés, l’hostilité et la discrimination fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » représentent une population de quelques « dizaines de millions d’Européens » comme indiqué dans la résolution soit pris comme une donnée avérée dans la mesure où elle figure dans un acte officiel du Conseil de l’Europe. Qui se préoccupera alors de la consistance effective de cette évaluation ?

Un dernier chiffre pour terminer. Le débat a réuni environ 75 participants sur les 318 membres de l’assemblée.

Pour le décryptage de ces débats voir le billet Débat du Conseil de l’Europe sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre .

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