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Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société

Le texte de cette déclaration a été adopté au cours de la session du 26 juin 2013 du Conseil de l’Europe.

Considérant que la famille résultant du mariage entre un homme et une femme est l’unité naturelle et fondamentale de la société et mérite la protection de la société comme celle de l’Etat, les soussignés, membres de l’Assemblée parlementaire:

– appellent à renouveler les efforts de promotion de la famille, qui apporte une contribution essentielle et vitale au bien commun des sociétés;

– reconnaissent que la famille est une communauté d’amour, de vie et de solidarité, dont la nature même fait un cadre idéalement adapté pour donner naissance à des enfants et les élever et pour protéger et prendre soin de ses membres les plus vulnérables;

– acceptent et soutiennent le droit international des droits de l’homme qui oblige les Etats à promouvoir et à protéger les droits de la famille naturelle;

– réaffirment et promeuvent les principes juridiques qui ont été reconnus comme le fondement des droits internationaux de l’homme et de la famille;

– veillent à ce que les gouvernements nationaux mettent en œuvre et fassent dûment appliquer les lois nationales afin de donner pleinement effet aux droits de la famille;

– réaffirment la dignité inhérente de la personne humaine et s’efforcent de garantir aux enfants un avenir sain, en accordant une attention particulière à ceux qui ont été irrémédiablement marqués par le manque de respect pour les droits de la famille.

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