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Adoption de la loi de refondation de l’école

Mardi 25 juin, les sénateurs ont adopté conforme en deuxième lecture le projet de loi sur la refondation de l’école de la République par 175 voix pour, 171 contre.

Le texte donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans. Il fixe de grandes orientations et devra pour partie être concrétisé par des décrets ou des circulaires. C’est notamment le cas pour l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes (article 20), la composition et le fonctionnement du conseil de l’école et du conseil d’orientation scientifique et pédagogique (art. 51).

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) créé par la loi d’orientation devrait être installé au cours de l’année 2013. Il aura pour objectif de travailler à de nouveaux programmes et à la redéfinition d’un nouveau socle de connaissance, de compétences et de culture. Ces nouveaux contenus d’enseignement devraient entrer en vigueur à la rentrée 2015. Le CSP devrait être composé de seize membres (dix personnalités qualifiées nommées par le ministre ainsi que deux députés, deux sénateurs et deux membres du CESE).

Dès le 17 avril 2013 le syndicat FSU s’est positionné dans le débat en écrivant à A.Boissinot, chargé par le ministre de la mission de préparer l’installation du futur CSP (Conseil Supérieur des Programmes) prévu par le projet de loi de refondation de l’Ecole[1]. Dans ce courrier la FSU écrit que  « la redéfinition des contenus d’enseignement… est un chantier passionnant parce qu’il permettrait enfin de donner sens et lisibilité à ce que l’Ecole doit apporter à l’éducation des jeunes générations dans un mouvement dynamique et « d’élévation » », inscrit dans la tradition française des Lumières… »

Cela revient donc à faire voter par le parlement une loi qui donnera au ministre les mains libres pour prendre toutes les décisions qu’il voudra (ou que d’autres lui dicteront) sans discussion au parlement ni consultation des personnels de l’Éducation; une loi qui interdira donc tout débat sur des décisions qui pourtant nous concernent tous. Ce que confirmait la député Maud Olivier à propos de l’amendement concernant l’article 31 : « Le terme d’éducation à l’égalité de genre est volontairement large pour laisser au Conseil supérieur des programmes sa responsabilité concernant le contenu ». Peut-on considérer que le changement du texte de l’article 31 visant désormais à ce que l’école transmette « l’exigence du respect des droits de l’enfant et de l’égalité entre les femmes et les hommes » changera l’état d’esprit des partisans de l’amendement initial ?

Les nombreux rapports, remis ou en cours d’élaboration, constituent un référentiel de propositions qui vont tous dans le sens du genre dans ce qu’il a de plus radical et de plus critiquable.

Dans le rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance

  • La cible des enfants de moins de trois ans se doit d’être au cœur des préoccupations des politiques publiques dans la mesure où les assignations à des identités sexuées se jouent très précocement.
  • Ce qui est à traquer …  les signaux secondaires … confisquent prématurément, pour chacun des sexes, l’éventail de tous les possibles ».
  • des professionnel-le-s …expriment la crainte de se mettre en porte-à-faux avec les familles et de faire de l’ingérence, réserve qui n’est jamais évoquée lorsqu’il s’agit de combattre le racisme ».
  • les parents ne peuvent qu’adhérer à l’obligation juridique d’égalité entre les femmes et les hommes

Dans la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons

  • créer les conditions pour que l’École porte à tous niveaux le message de l’Égalité entre les filles et les garçons et participe à modifier la division sexuée des rôles dans la société.

Dans le rapport Éduquer contre l’homophobie dès l’école primaire :

  • Il faut veiller à ne pas enfermer les élèves dans des schémas étriqués, mais au contraire leur laisser ouvert le champ de tous les possibles 
  • Il s’agit donc de déconstruire la complémentarité des sexes pour transformer en profondeur la société 

La convergence de ces différentes recommandations trace à l’évidence une orientation nettement marquée en faveur des options les plus radicales présentes dans le débat du genre.

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