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Conseil de l’Europe : débat sur « l’identité de genre »

Conseil de l’Europe : le fossé culturel et éthique se creuse

Au programme des 26 et 27 juin : une audition sur la « Manif pour tous » et un débat sur la « lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre »

Le 27 juin, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, Strasbourg) débattra d’un projet de résolution et de recommandation intitulé « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » (Doc. 13223) présenté par le député socialiste norvégien Håkon Haugli. Ce texte vise principalement à renforcer la prévention et la répression de l’hostilité sociale envers l’homosexualité (l’homophobie) dans le but de changer les mentalités, les politiques et les législations.

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de représentants des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe (dont une délégation française) et adopte des résolutions et recommandations politiques à destination de ces Etats. Le Conseil de l’Europe a fait de la promotion des droits LGBT une priorité politique. Il a adopté des textes de référence en ce domaine (Résolution APCE 1728/2010 et Recommandation 2010/05 du Comité des Ministres) et a créé en son sein une « Unité LGBT » ayant pour mission d’en favoriser la mise en œuvre et d’en assurer le suivi.

Alors que les textes antérieurement adoptés par le Conseil de l’Europe promouvaient l’égalité des droits, le projet de Résolution et de Recommandation qui sera débattu ce 27 juin se concentre sur l’égalité sociale. C’est par un changement de mentalité que doit s’opérer en profondeur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La panoplie des moyens recommandés est vaste : elle va de la recommandation faite aux personnalités publiques de participer aux gay prides, au renforcement de la répression des discours et des actes homophobes, en passant par l’organisation de « campagnes publiques sur l’égalité et la diversité », et la formation des agents de l’Etat à cette politique, etc. Faisant écho à la politique de l’actuel gouvernement français de lutte contre les stéréotypes de genres à l’école, le texte invite les Etats à soutenir ou lancer des projets de « prévention » de l’homophobie et de la transphobie en « ciblant et associant les élèves, le corps enseignant et le personnel éducatif ».

Si d’un côté le rapport déplore « un recul inquiétant » des droits LBGT en Europe de l’Est, il se félicite d’autre part des « avancées notables » traduites dans d’autres pays « par la reconnaissance ou le renforcement des droits des personnes LGBT dans le domaine de l’adoption, des partenariats civils et du mariage, ainsi que par l’introduction de mesures plus énergiques contre le discours et la violence homophobes et transphobes » (§93).

De fait, ce clivage culturel s’accroît à mesure que l’Occident devient plus libertaire et que l’Europe de l’Est tente à l’inverse de se reconstruire culturellement. Le Conseil de l’Europe en est l’une des premières victimes, car, enraciné dans l’Europe de l’Ouest, il ne parvient plus à faire l’unité de ses 47 Etats membres sur ces sujets de société. De plus en plus, il oscille entre paralysie et rapports de forces. Là où a longtemps régné l’esprit de consensus, comme au Comité des Ministres et à la Cour européenne des droits de l’homme, la division et la confrontation s’étendent à présent entre positions radicalement divergentes. La loi russe sur la protection des mineurs en est un exemple en ce qu’elle est l’exacte opposée de la politique française de lutte contre les stéréotypes de genre à l’école.

Parce qu’elle vise la définition de la liberté individuelle dans le rapport entre la nature et la culture, la « question LGBT » est devenue un symbole d’un conflit culturel profond qui divisera durablement l’Europe. Loin de l’idéal des pères fondateurs du Conseil de l’Europe, les « valeurs spirituelles et morales » européennes sont de nouveau en crise et soumises aux seuls rapports de forces.

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Ce billet est la reproduction d’extraits de l’article original publié sur aleteia.

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