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L’amendement qui dérange

La discussion de l’article 31 de la loi pour la refondation de l’école de la République a suscité un vif débat à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Au cours de la discussion à l’Assemblée en première lecture, le 28 février 2013, un amendement n° AC 421 à l’article 31 du projet de loi a été introduit en commission, incluant la phrase « Elle [l’école] assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre ».

La députée Sommaruga a déclaré en commission[1], que cet amendement vise à « déconstruire les stéréotypes sexués afin de substituer à des catégories comme le sexe ou les différences sexuelles, qui renvoient à la biologie, le concept de genre qui lui, au contraire, montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites ».

Selon la députée Maud Olivier (13 Mars 2013) « les études de genre veillent à questionner les rôles qui nous sont socialement assignés. Elles expliquent en quoi, au-delà des différences anatomiques évidentes, les inégalités hommes-femmes sont le résultat d’une construction sociale et non le produit d’un quelconque déterminisme biologique ». « L’éducation à l’égalité de genre, la déconstruction des stéréotypes sexistes est un levier pour réduire à la base les inégalités entre femmes et hommes dans toute la société. Ce point sur les études de genre me permet de conclure, puisqu’ici la science rejoint le féminisme: on ne naît pas femme, ni homme d’ailleurs, on le devient. Bref, en démocratie, l’anatomie ne doit plus conditionner son destin! »[2]

L’introduction de cet amendement a déclenché un tollé parmi les opposants. Une pétition contre la théorie du genre dans l’école élémentaire est lancée[3].

Au «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro» (28/04/2013), le ministre de l’Éducation assure que le terme «genre» n’est dans son texte de loi rien d’autre qu’un synonyme de «l’égalité entre les filles et les garçons»[4]. Il déclare notamment : « Il n’y a pas de débat sur la théorie du genre. On l’a dit à plusieurs reprises. Il faut lutter contre toutes les discriminations, à la fois de race, de religion, et bien entendu sur les orientations sexuelles car elles causent de la souffrance. Nous sommes pour l’égalité fille/garçon, pas pour la théorie du genre ; et nous sommes pour lutter contre les discriminations »[5].

Au Sénat (en mai), la phrase litigieuse a été retirée et remplacée par la phrase suivante : « Elle [l’école] transmet également l’exigence du respect des droits de l’enfant et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Au cours de la seconde lecture à l’Assemblée,  la député Barbara Pompili (Ecolo) propose, le 4 juin, un nouvel amendement n° 180[6] visant à rétablir la phrase de l’amendement AC 421. Devant le refus du rapporteur, qui se déclare prêt à émettre un avis défavorable, elle décide de retirer son amendement. Le  ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, intervient pour annoncer qu’il reste sur la position du Sénat, soit la mention de l’égalité fille/garçon et non celle de « l’égalité de genre », que ce retrait n’est pas un recul et qu’il renforcera la lutte contre les discriminations et le harcèlement[7]. Le ministre déclare notamment :

  • j’ai eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, on évoque une théorie du genre qui n’existe pas
  • Que veut-on dire en parlant de genre ? C’est qu’une différence biologique, physiologique, que personne ne va contester, entre les hommes et les femmes ne peut pas servir de justification à un certain nombre d’inégalités, dans l’orientation scolaire, par exemple, qui relèvent de constructions historiques et culturelles.
  • nous avons précisé qu’aucun de nous ne niait ou ne souhaitait nier la différenciation sexuelle entre les hommes et les femmes.
  • je n’ai jamais – comment pourrait-on le faire ? – nié cette différenciation biologique ou physiologique, mais je pense qu’il est de notre responsabilité d’enseigner à chacun que les différences sociales ne reposent pas sur des différences biologiques.

Certains[8] regrettent d’ailleurs que le ministre de l’Education « se soit positionné contre la théorie du gender avant tout, car en employant cette expression, il valide une rhétorique niant la scientificité des études de genre et dépolitise la construction sociale des inégalités« .


[2] mon intervention sur la refondation de l’école http://bit.ly/Zv0Wx6

[3] http://www.theoriedugenre.fr/spip.php?article25 Cette pétition aurait recueilli 270 000 signatures. Il convient de souligner que son texte est ambigu. Il fait état, entre guillemets, d’une citation dont le contexte conduirait à penser qu’il s’agit de l’amendement alors qu’en réalité c’est une partie des échanges en Commission.

[5] En faisant cette déclaration (confirmée à l’Assemblée), le ministre de l’Education se positionne implicitement contre la « théorie du genre ». De ce fait il admet implicitement que cette expression dont le contenu (selon l’acception des opposants qui l’utilisent) reste discutable, constitue une réalité dans l’opinion dont il n’est plus possible de simplement nier l’existence. Au-delà de la discussion de savoir si la crainte suscitée est justifiée ou non, la réalité de cette crainte est bien devenue une composante forte du débat de société.

[7] Un résumé de ces débats (5 min.) dans cette vidéo http://www.youtube.com/watch?v=Q3EQwHgf3Vs

[8] Réjane Sénac, chercheur au CNRS

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